Un système basé sur un ensemble important d'imposition et de taxation n'est pas fiable et conduit vers des coûts inutiles, de l'injustice, de la complexité et des fraudes. Je propose la création d'une imposition internationale composée de 5 paliers, d'une imposition nationale avec 3 paliers, d'une imposition locale avec 1 palier et éventuellement d'une imposition régionale.

Posté le 20 Août 2018 à 09h00 par Brice Ducruix

Mis à jour le néant



Un système basé sur un ensemble d’impôts, de taxes, de redevances, de contributions et de cotisations sociales est un système non fiable sur le long terme. Il amène vers des coûts inutiles, de l’injustice, de la complexité, de la fraude...

Un système basé sur le fait qu’une partie de la population paie pour la majorité n’est pas fiable sur le long terme. Soit tout le monde participe pour tout le monde soit c’est personne.

Un nombre trop élevé d’impôts et de taxes (plus de 200 en France par exemple) est complexe et donc très difficile à gérer. Les coûts de gestion peuvent être supérieurs à ce qu'ils rapportent.

C’est pour cela qu’il est nécessaire de mettre en place une imposition internationale pour financer l’Organisation des Nations Unies, une imposition nationale pour financer un pays et une imposition locale pour autonomiser la plus petite subdivision administrative.

Je pense qu’il est vital de limiter le nombre d’impôts et de taxes en faisant preuve de bon sens afin de créer un système fiscal plus équitable, plus juste et plus responsable.



L’imposition internationale, prélevée par l’Organisation des Nations Unies, se ferait avec :

- une Cotisation annuelle des pays membres basée sur l’unité monétaire la plus petite du pays concerné (exemple : 1 euro pour la France, 1 Franc CFA pour la Côte d’Ivoire…) multipliée par le nombre d’habitants (exemple : un pays ayant 70 millions d’habitants et utilisant l’euro comme monnaie devrait cotiser 70 millions d’euros auprès de l’ONU).

[Cotisation internationale]

- un Impôt international mensuel sur les exilés fiscaux, avec un taux de 10 % sur les revenus.

[Impôt international sur l’exil fiscal]

- un Impôt international mensuel sur les revenus des fonctionnaires internationaux, avec un taux de 25 %.

[Impôt international sur les revenus]

- une Taxe mensuelle sur l'ensemble des bénéfices mondiales des organismes (multinationales...), avec un taux de 10 %, réalisés directement ou par l'intermédiaire de succursales ou de filiales étrangères.

[Taxe internationale sur les organismes]

- une Taxe sur l'ensemble des réseaux de la finance internationale et sur les transactions financières dans le monde, avec un taux de 0,2 %.

[Taxe internationale sur la Finance]



L’imposition nationale, prélevée par le pays concerné, se ferait avec :

- un Impôt sur les chiffres d'affaires, avec un taux de 25 %, retenu à la source mensuellement et payé par tous les organismes sans distinctions (entreprises, fondations, associations…).

Avec la mise en place d’une pénalisation de l'organisme qui fraude ou qui fait des bénéfices mais délocalise et/ou supprime des emplois : l’imposition passerait à 33 % au lieu de 25 % pendant l’année concernée et définitivement au bout de 2 pénalisations.

[Impôt sur les chiffres d’affaires]

- un Impôt sur les revenus des personnes physiques (revenus du travail, revenus du capital, revenus issus de transfert, revenus courants et revenus exceptionnels), retenu à la source mensuellement, payé par chaque citoyen : une tranche à 10 % sur un revenu jusqu’à 2500€ brut mensuel, une tranche à 25 % sur un revenu de 2501€ à 7500€ brut mensuel et une tranche à 40 % sur un revenu au-delà de 7500€ brut.

En ne prenant pas en compte les successions du conjoint et l’héritage en ligne directe du patrimoine financier sous condition de réinvestir au moins 33 % du montant hérités et de conserver ce réinvestissement pendant au moins 10 ans (investissement dans l’immobilier locatif, dans le cinéma, dans le forestier et dans l’agriculture/viniculture, au capital de petite et moyenne entreprise et d’entreprises de presse, réalisés en outre-mer, dans l’art et le patrimoine, dans la réhabilitation immobilière et la performance énergétique, dans l’épargne retraite et dans les obligations assimilables du Trésor).

En ne prenant pas en compte les successions et l’héritage sur la valeur du patrimoine mobilier et immobilier, quelque soit le lien de parenté, à condition qu’il n’y ait pas de revente dans tous les cas et qu’il y ait donation de l'usufruit temporaire à une association ou à un organisme d’utilité publique ou de bienfaisance pendant au moins 5 ans ou qu’il y ait donation financière, d’un montant égal à la valeur de ce patrimoine, auprès d’une association ou d’un organisme d’utilité publique ou de bienfaisance.

Cet impôt sur les revenus serait d’au moins 10€ par mois avec ou sans revenus.

[Impôt sur les revenus]

- une Taxe sur la valeur ajoutée, sur l’ensemble des produits et des services, modulable en fonction de critères, avec un taux à 10 % par défaut, une majoration à 50% sur les produits de luxe et ajoutant 10 % de plus par paramètres négatifs (ceux issus de machines ; les plus polluants ; nocifs pour la santé ; non éthiques ; délocalisés ; en fonction de l'étiquetage ; en fonction de la consommation énergétique ; produits importés ne répondant pas aux normes sanitaires, sociales, environnementales ou agricoles ; en provenance de pays ne respectant pas les normes de travail de l'Organisation Internationale du Travail ; non recyclés ; non recyclables ; non valorisables ; non durables ; spéculatifs).

[Taxe sur la valeur ajoutée]



L’imposition locale, prélevée par la plus petite subdivision administrative (une commune dans la plupart des pays) se ferait avec :

- une Taxe de résidence basée sur l'empreinte écologique ; sur le revenu ; sur les superficies du logement, des annexes et/ou du terrain ; sur le nombre de personne ; sur la distinction entre les particuliers et les organismes et déterminée par un vote annuel du conseil municipal (le résident qui est à la fois propriétaire et locataire paie en totalité cette taxe ; celui qui est propriétaire non locataire paie la moitié et son locataire l’autre moitié et le locataire non propriétaire paie la moitié avec son propriétaire sauf s'il n'y en a pas, le propriétaire paie la totalité).

[Taxe locale de résidence]



En cas d’association de pays au sein d’une organisation (par exemple l’Union européenne), l’imposition régionale ne peut se faire qu’avec une contribution des États membres.




Pour finir, je précise que je ne saurais être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d'une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.




Cet article est une sélection réalisée par mes soins, en toute indépendance. Il est toutefois possible que ce contenu propose des liens d’affiliation et/ou des publicités. Si vous affichez la page et/ou cliquez sur le lien ou la bannière publicitaire, l’e-commerçant ou la régie publicitaire peuvent me reverser une commission mais rien ne change pour l’utilisateur, la consultation des pages reste libre et gratuite.

Les liens d’affiliation sont en lien avec le contenu de l’article et ne sont pas ciblées sur la navigation de l’utilisateur car je trouve normal de monétiser un site mais je me refuse l’espionnage des utilisateurs. Chaque lien dirige l’utilisateur vers un produit ou un service que j’ai pu tester personnellement ou que je n’ai pas testé mais dont je suis sûr qu’il a un intérêt pour l’utilisateur et qu’il ne redirige pas vers un contenu malveillant ou illégale. Ils sont placés par mes soins. Par contre, les publicités sont automatiques et ne sont donc pas placés par mes soins mais en principe elles ne sont pas fondées sur la navigation de l'utilisateur. Elles ne sont pas forcément en lien avec les propos de l'article et elles n'ont pas forcément été testées par moi-même.

(Je fais ce que je dis et je dis ce que je fais. Je fais aux autres ce que j’aimerai qu’on me fasse).

Brice DUCRUIX

Écrire un commentaire

Quelle est la dernière lettre du mot xvyomk ?

Fil RSS des commentaires de cet article