Constitution pour l'Organisation des Nations Unis - Titre B

TITRE B : POUVOIR EXÉCUTIF

Posté le 7 Juillet 2020 à 20h30 par Brice Ducruix

Mis à jour le néant

Article B1 : Le pouvoir exécutif est conféré à un Secrétaire Général et à 15 Secrétaires adjoints.

Le Secrétaire Général est nommé par l'Assemblée Générale à la majorité.

Les 15 Secrétaires adjoints sont nommés par le Secrétaire Général en respectant la proportion de 8 femmes et 7 hommes dont 3 européens, 3 américains, 3 asiatiques, 3 africains et 3 océaniens et/ou de l'Antarctique.

Le Secrétaire Général et les Secrétaires adjoints sont politiquement responsables devant l' Assemblée Nationale.



Article B2 : Le Secrétaire Général est nommé pour un mandat non renouvelable de cinq ans.

Son siège se situe à New York aux États Unis d'Amérique.

Article B3 : En cas de destitution, de mort ou de démission du Secrétaire Général, ou de son incapacité d'exercer les pouvoirs et de remplir les devoirs de sa charge, l'Assemblée Générale pourvoit immédiatement au poste.

Toute vacance de la fonction de Secrétaire Général enclenche immédiatement une nouvelle nomination.



Article B4 : Si, à la date fixée pour l'entrée en fonctions du Secrétaire Général, il est décédé, l'Assemblée Générale pourvoit immédiatement au poste.



Article B5 : En cas de destitution, décès ou démission du président du Secrétaire Général, l'Assemblée Générale pourvoit immédiatement au poste.



Article B6 : Si le Secrétaire Général fait connaître son incapacité d'exercer les pouvoirs et de remplir les devoirs de sa charge, et jusqu'au moment où il avisera du contraire, ces pouvoirs seront exercés et ces devoirs seront remplis par un Secrétaire Général par intérim nommé par l'Assemblée Générale.



Article B7 : Le mandat de Secrétaire Général prend fin le dernier jour de décembre.

Article B8 : Le Secrétaire Général reçoit pour ses services, à échéances fixes, une indemnité qui ne sera ni augmentée ni diminuée pendant la période pour laquelle il a été nommé, et il ne reçoit pendant cette période aucun autre émolument des États.
Avant d'entrer en fonctions, le Secrétaire Général jure solennellement de remplir fidèlement ses fonctions, de sauvegarder, protéger et défendre la Constitution et de protéger les Peuples.



Article B9 : Le Secrétaire Général est commandant en chef des Casques Bleus.

Il peut exiger l'opinion, par écrit d'un Secrétaire adjoint sur tout sujet relatif aux devoirs de sa charge.

Il peut présenter des observations sur des points particuliers.
Il gère l'Organisation des Nations Unies et ses fonctionnaires.
Il pourvoit à toutes vacances qui viendraient à se produire.

Il est chargé de toute fonction de médiation et de bons offices.

Il rend des avis à la demande des autres institutions.

Il est l'intermédiaire entre la société civile et les institutions de l'Organisation des Nations Unies.



Article B10 : Le Secrétaire Général soumet un rapport annuel sur les activités de l'Organisation des Nations unies à l'Assemblée Générale, et recommande à son attention telles mesures qu'il estime nécessaires.

Il peut, dans des circonstances extraordinaires, convoquer l'Assemblée Générale et il peut ajourner les sessions à tel moment qu'il jugera convenable.

Il reçoit les ambassadeurs et autres fonctionnaires.

Il veille à ce que les lois soient fidèlement exécutées, et commissionne tous les fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies.



Article B11 : Le Secrétaire Général est assisté par des Secrétaires adjoints.

Il met fin à leurs fonction à tout moment.



Article B12 : Le Secrétaire adjoint pour les Finances, chargé des Finances, de l'Économie, de l'Industrie, du Tourisme, de l'Économie Solidaire, du Budget, des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation, des Services et de la Réforme des États, a pour mission de coordonner, avec les entités nationales et supranationales :

  • La création d'agglomérations et de villes socialement et écologiquement durable.
  • L'expansion du commerce international.
  • Le développement économique.
  • La lutte contre la pauvreté par la mise en œuvre d'approches novatrices dans les domaines de la bonne gouvernance, de la micro-finance et de la participation active des populations.
  • Le développement de l'industrie.
  • La favorisation du trafic touristique.
  • L'application de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.
  • L'abaissement des tarifs douaniers.
  • La social-libéralisation du commerce.
  • L'adaptation des règles de l'Accord générale et des codes du Tokyo Round.
  • La promotion des échanges sur une base non discriminatoire, le relèvement des niveaux de vie et des revenus et l'utilisation optimale des ressources mondiales.
  • La réduction des distorsions commerciales résultant d'une protection insuffisante de la propriété intellectuelle.
  • La participation des pays au commerce international.
  • Le développement et la protection de l'environnement.
  • Le règlement des différends commerciaux entre les pays.
  • La mise en œuvre des accords de l'Uruguay Round.
  • La surveillance des politiques commerciales des pays et de l'Accord sur la protection de la propriété intellectuelle.
  • La sanction de toutes les dérives.
  • La concurrence internationale loyale et non faussée.
  • Le boycott des États voyous.
  • La coopération financière et monétaire internationale.
  • Le renforcement de l'économie des pays pour la rendre plus efficace.
  • La promotion de l'économie sociale et solidaire de marché.
  • Le développement du libre-échange.
  • La contribution à la croissance.
  • Le développement de la recherche, communication et liaison pour le développement économique et social des pays.
  • L'harmonisation des politiques de développement des paix.
  • Le développement collectif et durable sur le long terme.
  • La promotion des atouts touristiques.
  • L'intégration économique des pays.
  • L'élimination des barrières tarifaires.
  • L'attraction des investisseurs.
  • Le développement des îles.
  • Le règlement des problèmes socio-économiques.
  • Le respect du droit des peuples à la libre disposition de leurs richesses.
  • Le contrôle des ventes et des exportations vers les pays sensibles.
  • Le transfert des richesses des pays les plus riches vers les plus pauvres.
  • La protection des consommateurs.
  • L'évitement de l'apparition de déficits budgétaires excessifs.
  • Le contrôle de la légalité, de la régularité et de la bonne gestion des recettes et des dépenses de l'Organisation des Nations Unies et de tous les États.
  • La consolidation des réformes politiques.
  • Le financement des projets.
  • La lutte contre le détournement des aides.
    Son siège est à Vienne en Autriche.
    Article B13 : Le Secrétaire adjoint pour l'Éducation, chargé de l'Éducation et de l'Enseignement professionnel, a pour mission de coordonner, avec les entités nationales et supranationales :
  • Le maintien de la paix en resserrant par l'éducation la collaboration entre les nations.
  • L'alphabétisation du monde.
  • La lutte contre l'illettrisme.
  • L'amélioration des systèmes éducatifs.
    Son siège est à Paris en France.



Article B14 : Le Secrétaire adjoint pour l'Écologie, chargé de l'Écologie, de l'Aménagement des territoires, du Développement durable et de la Condition animale, a pour mission de coordonner, avec les entités nationales et supranationales :

  • L'utilisation pacifique de l'énergie atomique.
  • L'établissement des normes de protection radiologique et de l'environnement.
  • L'établissement des mesures de sûreté et de protection de la population.
  • Les intermédiaires pour les matières nucléaires.
  • L'échange de connaissances.
  • La prévention du détournement des matières fissiles et des installations nucléaires à des fins militaires.
  • L'application du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
  • La détermination de l'étendue du programme militaire nucléaire des pays.
  • La destruction des matériaux nucléaires et la restitution des matériaux fissiles saisis à leurs pays d'origine.
  • La vérification des niveaux de radiations et des dommages causés à l'environnement après les essais nucléaires.
  • Le respect des lois de la mer.
  • L'amélioration de la structure de l'offre et de la demande mondiale d'énergie.
  • Le maintien et l'approfondissement des bases scientifiques, technologiques et juridiques pour une utilisation sûre, respectueuse de l'environnement et économique de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.
  • La protection de l'environnement.
  • La régulation et le contrôle de l'utilisation des ressources.
  • La mise en valeur et l'exploitation de l'Amazonie.
  • La coordination des politiques d'exportations de matériels nucléaires.
    Il est assisté par 21 juges indépendants et de nationalités différentes, tirés au sort à chaque fois, pour régler les litiges maritimes.
    Son siège est à Nairobi au Kenya.



Article B15 : Le Secrétaire adjoint pour les Femmes, chargé des Femmes, des Droits des Femmes et de la Condition Féminine, a pour mission de coordonner, avec les entités nationales et supranationales :

  • La lutte pour la parité homme/femme.
  • La participation des femmes au développement.
  • La lutte contre les discriminations sexistes.
  • L'information sur la sexualité, la contraception et l'avortement.
  • La lutte contre les violences à l'égard des femmes, le viol, les agressions et les atteintes sexuelles et le harcèlement sexuel.

Son siège est à Saint-Domingue en République Dominicaine.



Article B16 : Le Secrétaire adjoint pour la Justice, chargé de la Justice, de la Police et des Renseignements, a pour mission de coordonner, avec les entités nationales et supranationales :

  • La création des polices.
  • La professionnalisation des polices.
  • Le renforcement des polices et des justices.
  • La protection des convois de prisonniers.
  • La lutte contre les trafics et le crime international.
  • La poursuite des grands criminels de guerre, contre l'humanité, contre le personnel des Nations Unies et de génocide.
  • Le respect de la justice et des obligations internationales.
  • L'opposition à la peine de mort et à la torture.
  • La surveillance de la tenue de procès équitable.
  • L'opposition aux exactions.
  • La libération des personnes emprisonnées du fait de ses opinions, de son origine ethnique, de sa couleur, de sa langue ou de son sexe.

C'est l'Organe judiciaire de l'Organisation des Nations Unies et il est en session permanente.

Il est assisté par 15 juges de nationalités différentes, tirés au sort et renouvelés à chaque jugement.

Ils jugent les différents entre les États et donnent des avis consultatifs à la requête des autres secrétaires adjoints.

Ils sont indépendants et ne représentent pas leur gouvernement.

Ils sont chargés de recueillir les témoignages, les informations et les plaintes des citoyens.

Ils ne peuvent connaître une affaire que si les États en cause ont consenti à être partie à cette affaire.

Ils interviennent si la justice d'un pays ne peut s'exercer correctement.

Les décisions sont prises à la majorité des juges.

Ils peuvent juger par contumace.

Le jugement est définitif et sans appel mais une révision est possible dans les 10 ans s'il apparaît un élément nouveau.

Aucun pays ne peut ne pas reconnaître la compétence du secrétaire adjoint pour les crimes de guerre.

Son siège est à La Haye aux Pays Bas.



Article B17 : Le Secrétaire adjoint pour le Travail, chargé du Travail, de l'Emploi, de la Fonction publique et de la Formation professionnelle, a pour mission de coordonner, avec les entités nationales et supranationales :

  • L'instauration de la justice sociale.
  • L'amélioration des conditions de travail et de vie.
  • La promotion des normes.
  • Le respect des principes et des droits fondamentaux au travail.
  • La création des emplois.
  • Le développement de la protection sociale et du dialogue social.
  • L'abolition du travail des enfants.
  • La promotion de l'égalité homme-femme.
  • La réinsertion professionnelle.

Son siège est à Ciudad Colon, San José au Costa Rica.



Article B18 : Le Secrétaire adjoint pour la Santé, chargé de la Santé, de la Famille, de l'Enfance, des Personnes handicapées, des Personnes âgées et des Affaires sociales, a pour mission de coordonner, avec les entités nationales et supranationales :

  • L'assistance humanitaire.
  • L'assistance aux populations.
  • Le secours des enfants.
  • L'accompagnement de tous les peuples au plus haut niveau de santé possible.
  • L'amélioration du cadre de vie.
  • La mise en place d'une meilleure prévention, protection et organisation des secours en cas de catastrophes naturelles et technologiques.
  • La promotion du don d'organes, de sang et de lait.
  • L'accompagnement vers l'autonomie des personnes précarisées.

Son siège est à Madrid en Espagne.



Article B19 : Le Secrétaire adjoint pour l'Équipement, chargé de l'Équipement, du Transport et du Logement, a pour mission de coordonner, avec les entités nationales et supranationales :

  • L'établissement des normes, des pratiques recommandées et des procédures internationales dans les domaines techniques.
  • L'élaboration d'un système satellitaire pour répondre aux besoins futurs en communication, navigation et surveillance.
  • La planification au niveau régional du trafic.
  • La simplification et l'harmonisation des formalités.
  • La coopération à des fins de développement.
  • Le traitement des problèmes techniques maritimes, des normes de sécurité et de la pollution des mers.
  • La convocation des conférences maritimes internationales.
  • L'élaboration des conventions internationales.
  • L'échange des informations techniques.
  • La coopération pour la météo et l'hydrologie opérationnelle.
  • La réglementation, la planification et la normalisation des télécommunications internationales.
  • L'apport des conseils en stratégie.
  • L'organisation, le perfectionnement et le développement de la collaboration postale internationale.
  • La participation à l'assistance technique dans les pays.
  • La favorisation de la navigation.
  • La sécurisation de la navigation aérienne.
  • Le développement des infrastructures.

Son siège est à Montréal au Canada.



Article B20 : Le Secrétaire adjoint pour les Affaires étrangères, chargé des Affaires étrangères, de la Coopération, des Langues, de l'Immigration, des Rapatriés, du Co-développement et de la Solidarité, a pour mission de coordonner, avec les entités nationales et supranationales :

  • L'aide aux gouvernements pour restaurer leurs souverainetés et le rétablissement de l'ordre.
  • L'inscription des électeurs habilités à voter.
  • L'organisation des référendums.
  • L'application des accords.
  • La surveillance des élections.
  • La vérification de l'autodétermination.
  • La consolidation de la paix.
  • L'observation de la situation durant la transition démocratique.
  • Le respect des droits de l'homme.
  • L'aide aux réfugiés.
  • La restauration de la paix civile.
  • La surveillance de la démocratisation.
  • Le retour des réfugiés.
  • Le retour des personnes déplacées.
  • L'assurance que les gouvernements responsables des territoires sous tutelle les mènent à l'autonomie ou à l'indépendance.
  • La protection de quiconque craint avec raison d'être persécuté, quelle que soit l'identité des persécuteurs.
  • L'intervention à la demande des gouvernements et l'intégration dans leur politique.
  • Le respect du droit de chaque nation de se défendre individuellement et collectivement.
  • Le règlement de tous les conflits par des moyens pacifiques (négociation, conciliation, arbitrage et règlement).
  • L'encouragement des intérêts mutuels et de la coopération.
  • L'évitement de conflit mondial.
  • Le rejet du système impérialiste et des blocs.
  • La coexistence pacifique.
  • La défense des intérêts des pays.
  • Le resserrement des rapports entre États.
  • L'aide des peuples à acquérir leur indépendance.
  • L'aide au transfert des migrants selon les besoins des pays d'émigration et d'immigration.
  • Le transfert des compétences de personnel qualifié par la migration.
  • L'instauration d'un gouvernement mondial pour le bien des hommes.
  • L'influence des dirigeants de la finance, de l'économie, des médias et des États.
  • La lutte contre le néocolonialisme et l'impérialisme.
  • Le renforcement des droits et des intérêts des peuples.
  • L'influence des politiques nationales.
  • L'harmonisation des pratiques sociales et juridiques des États.
  • La prévention des conflits et la réparation des dégâts causés.
  • L'établissement d'un rapport annuel sur le racisme.
  • La défense des droits des réfugiés.
  • L'opposition aux atteintes aux droits de l'homme.
  • La défense des victimes de l'arbitraire, de l'injustice et de la discrimination.
  • La vérification que les stratégies et les politiques mises en œuvre sont conformes à l'éthique.
  • La promotion de la coopération.
  • La coordination des politiques étrangères.
  • La mise en place des mécanismes permanents de consultation et de concertation politique.
  • La stabilité politique.
  • Le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de toutes les nations.
  • La reconnaissance de l'égalité de tous les peuples et de toutes les nations.
  • L'ingérence dans les affaires intérieures en cas de besoin.

Son siège est à Amman en Jordanie.



Article B21 : Le Secrétaire adjoint pour les Relations avec l'Assemblée Générale, a pour mission de coordonner, avec les entités nationales et supranationales :

  • Toutes les relations avec l'Assemblée Générale.

Son siège est à Bâle en Suisse.



Article B22 : Le Secrétaire adjoint pour les Sports, chargé des Sports et de la Jeunesse, a pour mission de coordonner, avec les entités nationales et supranationales :

  • La promotion du développement des qualités physiques et morales qui sont les bases du sport.
  • L'éducation par le sport de la jeunesse dans un esprit de meilleure compréhension mutuelle et d'amitié contribuant à construire un monde meilleur et pacifique.
  • La connaissance des principes olympiques et la bonne volonté internationale.
  • La participation des athlètes du monde aux Jeux Olympiques.
  • La lutte contre le dopage et les tricheries.
    Il dirige le mouvement olympique.

Son siège est à Washington aux États Unis d'Amérique.



Article B23 : Le Secrétaire adjoint pour l'Agriculture, chargé de l'Agriculture, de la Chasse, de la Pêche et de l'Alimentation, a pour mission de coordonner, avec les entités nationales et supranationales :

  • L'élimination de la faim et de la pauvreté dans le monde.
  • L'amélioration du développement de l'agriculture, des pêches et des forêts.
  • L'augmentation de la distribution des produits agroalimentaires.
  • L'assistance technique des pays en développement.
  • L'amélioration des revenus, du niveau de vie et de l'alimentation.
  • L'introduction de LLS dans la lutte contre la famine.
  • La lutte contre le gaspillage alimentaire.
  • L'assurance de la nourriture pour tous.
  • Le développement de l'approvisionnement et de la gestion de l'eau.
  • Le règlement des problèmes agricoles et piscicoles.

Son siège est à Rome en Italie.



Article B24 : Le Secrétaire adjoint pour la Culture, chargé de la Culture, de la Communication et du Patrimoine, a pour mission de coordonner, avec les entités nationales et supranationales :

  • Le maintien de la paix en resserrant par la culture et la communication la collaboration entre les nations.
  • Le développement de la culture.
  • La préservation du patrimoine culturel.
  • La libre circulation de l'information et des médias.
  • La promotion du respect, de la protection et de l'utilisation de la propriété intellectuelle.
  • La protection des inventions, des marques, des dessins et des livres.
  • La protection des œuvres littéraires et artistiques.
  • La protection de la propriété industrielle.
  • La garantie que l'informatique ne porte pas atteinte à l'identité humaine, aux droits de l'homme, à la vie privée et aux libertés.
  • Le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
  • La mise en valeur du patrimoine.
  • Le développement de la coproduction et de la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Son siège est à Berne en Suisse.



Article B25 : Le Secrétaire adjoint pour la Défense, chargé de la Défense, de l'Armée, de la Guerre, de la Paix, des Anciens combattants et des Invalides de guerre, a pour mission de coordonner, avec les entités nationales et supranationales :

  • La surveillance des lignes de cessez-le-feu.
  • La confirmation du retrait des troupes de guerre ou d'occupation.
  • La surveillance du désarmement.
  • Le soutien de l'effort de paix.
  • L'action de pacification.
  • Le maintien de l'intégrité territoriale.
  • La démobilisation et le désarmement des troupes rebelles.
  • Le déminage des pays.
  • La démilitarisation des pays.
  • La surveillance de l'acheminement de l'aide humanitaire.
  • La surveillance des frontières.
  • L'empêchement des aides militaires d'entrer dans les pays en guerre.
  • La surveillance de l'embargo sur les armes.
  • L'assurance de la sécurité internationale.
  • La cession de l'apport des gouvernements en assistance financière et en armements aux forces insurrectionnelles et irrégulières.
  • La modernisation des armées.
  • L'évitement d'une invasion étrangère.
  • La protection du personnel chargé de la répartition de l'aide humanitaire et de la population locale.
  • L'escorte des convois de retour des réfugiés.
  • L'échange des informations militaires confidentielles avec les pays.
  • L'arrêt des répressions.
  • La lutte contre le terrorisme.
  • La formation des forces de sécurité des pays.
  • L'exercice d'aucune pression.
  • L'abstention d'actes ou de menaces d'agression ou de l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un pays.
  • L'intervention en cas d'agression contre un pays.

Il est en état d'alerte permanente et en réaction rapide.

Son siège est à Tokyo au Japon.



Article B26 : Le Secrétaire adjoint pour la Recherche, chargé de la Recherche et de l'Enseignement supérieur, a pour mission de coordonner, avec les entités nationales et supranationales :

  • Le maintien de la paix en resserrant par la science et les sciences sociales la collaboration entre les nations.
  • L'exploitation de l'espace à des fins pacifiques.
  • La recherche fondamentale sur la matière et l'Univers.

Son siège est à Kingston en Jamaïque.


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