Constitution pour l'Organisation des Nations Unis - Titre F

TITRE F : DIPLOMATIE

Posté le 7 Juillet 2020 à 20h30 par Brice Ducruix

Mis à jour le néant

Article F1 : Les différents États Membres ont un diplomate détaché auprès de l'Organisation des Nations Unies.

L' Organisation des Nations Unies a un diplomate détaché auprès de tous les États membres.

La Diplomatie est un organisme officiel, elle exerce dans un territoire étranger déterminé l’autorité que l’Organisation des Nations Unies conserve sur ses ressortissants qui y sont établis. Elle assure la protection générale des États.

Elle intervient pour la protection des sans-défense.

Elle fait représenter les ressortissants des États Membres devant les tribunaux et transmet les actes judiciaires, elle contrôle et assiste les bâtiments de l'Organisation des Nations Unies et exerce la police à bord.

Elle s’informe sur l’évolution de la vie économique et favorise le développement des relations entre les États. Ses pouvoirs sont limités par l’État qui l’envoie et l’État de résidence.

La Diplomatie possède l’immunité diplomatiques en 4 degrés :

1°) L’inviolabilité personnelle qui interdit toute mesure d’arrestation ou de détention d’un de ses membres y compris de leurs familles.

2°) L’inviolabilité de la correspondance diplomatique, les valises diplomatiques ne peuvent contenir que des documents diplomatiques et des objets à usage officiel et ne doivent être ni ouvertes ni retenus. Elles sont accompagnées par un courrier de cabinet.

3°) L’inviolabilité de l’hôtel ou demeure privée.

4°) L’inviolabilité des archives diplomatiques puisqu’en cas de rupture diplomatique, les archives antérieures à la rupture sont inviolables.

La Diplomatie garantit un droit d’asile diplomatique à toutes personnes cherchant refuge dans ses locaux pour des raisons politiques.


Article F2 : La Diplomatie est sous l'autorité du Secrétaire Général via le Secrétaire adjoint pour les Affaires étrangères.


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