Constitution pour une nouvelle République Française - Titre G – De la Défense Nationale

Titre G – De la Défense Nationale

Posté le 19 Janvier 2020 à 23h30 par Brice Ducruix

Mis à jour le néant

Article G1 : - La Défense Nationale est soumise au contrôle de l’État.

- Elle est sous la responsabilité du Haut Conseiller de la Défense qui s'entoure des chefs des différents corps d'armées.

- Elle est garante du respect de la Constitution, de la défense de l’État et des collectivités territoriales, de la protection du Peuple et de l'intégrité du territoire.

- Le personnel militaire prête allégeance à la Constitution et au pays.

- Elle ne peut en aucun cas être utilisée contre le peuple.

- Elle peut, dans un cas de force majeure, être amenée à intervenir si un coup d'état était organisé.

- L' Armée n'a pas le droit d'ingérence mais elle peut être amenée à intervenir en cas de demande d'un peuple ou d'un pays menacé ou agressé.

Article G2 : - Les chefs des différents corps d'armées assiste le Haut Conseiller chargé de la Défense dans la gestion de son ministère en vérifiant, dans tous les organismes soumis à son autorité ou à sa tutelle, l’observation des lois, règlements et instructions ministériels ainsi que l’opportunité des décisions et l’efficacité des résultats au regard des objectifs fixés et du bon emploi des deniers publics.

Article G3 : - La composition de la Défense Nationale et ses règles de fonctionnement sont fixées par une loi organique.