Constitution pour une nouvelle République Française - Titre N - De la Révision

Titre N - De la Révision

Posté le 19 Janvier 2020 à 23h30 par Brice Ducruix

Mis à jour le néant

Article N1 : - L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Premier Conseiller de la Nation sur proposition du Gouvernement et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être approuvé par référendum.

- Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. - La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.