Constitution pour une nouvelle République Française - Préambule

Préambule

Posté le 19 Janvier 2020 à 23h30 par Brice Ducruix

Mis à jour le néant

Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits inaliénables et sacrés de tous les êtres vivants de cette planète, à l'état de droit, aux principes de la souveraineté populaire, aux principes de la Justice sociale, aux principes de l'Humanisme, à la liberté, à l’égalité, à la fraternité, aux valeurs universelles communes de l’humanité, à la démocratie, au régime républicain et constitutionnel et aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République tels qu'ils ont été définis par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, la Charte internationale des droits de l’homme, la Déclaration des droits et des devoirs du 5 Fructidor An III, la Convention européenne de sauvegarde des droits et des libertés fondamentales, la Déclaration finale de la Conférence de Vienne, la Charte sociale européenne, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l'Appel de Dakar, la Charte de l'environnement de 2004, la Charte internationale des Droits de l'Homme, la Déclaration des Droits de la femme, la Déclaration des Droits de l'enfant, la Convention relative aux droits de l'enfant, la Convention internationale des droits de l'enfant, la Convention relative aux droits des travailleurs migrants, la Déclaration universelle des Droits de l'animal, la Convention 169 et la Convention 107 de l'Organisation internationale du travail, la Charte Terre saine, la Charte pour un monde vivable, le protocole de Kyoto, les 27 principes du Sommet de Rio et l'accord de Washington dont la France s'engage à respecter.


Le peuple français établit un engagement afin de mener le pays vers plus de justice, d'égalité et de fraternité et faire régner la paix, promouvoir la liberté et le bien-être général à lui-même et aux générations futures.


Il affirme, en outre, comme particulièrement nécessaire à notre temps, les principes politiques, économiques, écologiques, culturels et sociaux ci-après :


La Constitution garantit le droit à la vie, à un niveau de vie suffisant, au bonheur, à l'honneur, à la réputation, au mariage, au divorce, d'avoir sa sexualité, de fonder une famille, à l'adoption, à l'avortement, à l'euthanasie selon les conditions prévues par la loi, à l'intégrité physique et morale, à la protection contre les risques de la vie, des minorités, à l'alimentation nécessaire, à l'eau, à la propriété, à l'accès d'un logement convenable, à l'énergie nécessaire, à l'assainissement, à l'habillement, aux loisirs, à vivre en sécurité, de vivre dans un environnement à 1 mSv/an au maximum, de jouir du meilleur état de santé physique et mental possible, au travail dans des conditions justes et décentes, à l'emploi, à la liberté entrepreneuriale, à une sécurité des revenus, de retraite, de la propriété privée, à l'action syndicale, à la liberté politique, de grève, de pétition, au repos, à l'instruction, de bénéficier des acquis de la culture, de participer à la vie culturelle, de participer à la conduite et à la gestion des affaires de l'État et des organisations sociopolitiques, de faire des suggestions et des critiques aux organes de l'État et des organisations sociales, de se grouper en organisations sociales, aux allocations familiales, à la protection de la justice, à un procès équitable, de porter plainte contre les fonctionnaires, à la protection contre l'abus de pouvoir et contre la torture.


Elle garantit aussi la liberté de création scientifique, technique et artistique et de bénéficier de leurs progrès et de leurs applications; la liberté de mouvement, de résidence, d'asile, d'expression, d'association, de presse, de réunion, de meeting, de défilé et de manifestation; la liberté de conscience; l'égalité de l'homme, de la femme et de l'animal; l'inviolabilité de l'être, la prohibition de toute discrimination, la liberté individuelle et collective, la dignité personnelle, la liberté du domicile et de la correspondance, la vie privée; une aide temporaire de la Nation à tous ceux qui ne peuvent vivre décemment; la protection de la santé, la sécurité sociale, la sécurité matérielle et les loisirs. Tout le monde a le droit d'avoir des moyens convenables d'existences.


Elle assure la protection de l'État aux individus et à leurs familles ainsi que les conditions nécessaires à leurs développements. Le libre développement de chacun est la condition du libre développement de tous. Elle veille à l'instruction multilingue pour le développement de tous.


Les citoyens français ont pour devoirs de travailler, de respecter la Constitution et les lois ainsi que la propriété d'autrui, les nationalités, les ethnies, la nature, de sauvegarder les intérêts de l'État et du Peuple, de participer à la conduite et à la gestion des affaires publiques, de faire des économies et d'épargner pour faire face aux imprévus de la vie.


L'enseignement public à faible coût et laïque à tous les niveaux est un devoir de l'État.


Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile.


Aucun homme ne peut être lésé dans son travail ou son emploi en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.


Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.


Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.


Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.


L’homme et la femme reçoivent une rémunération identique pour un travail identique.


Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité…


Les entreprises, les autres organismes économiques et les citoyens de pays étrangers sont autorisés à faire des investissements en France et à y pratiquer diverses formes de coopération économique avec les entreprises ou les autres organismes économiques français.


Tous les individus sont solidaires et égaux devant les charges qui sont le résultat des faillites nationales.


La France décrète un statut de neutralité qui implique la non-ingérence dans un pays quelconque. Elle se conforme aux règles du droit international et conserve sa place à l'Organisation des Nations Unies mais sa neutralité ne lui permet plus de faire partie de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord.

Elle n’essayera jamais de faire une guerre dans des vues de conquête et ne laissera jamais quiconque étouffer la liberté d’un peuple.


Elle doit défendre la paix c’est un de ces autres devoirs.


Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix.


Tout ce qui est torture et peine de mort sera toujours exclue en France.


Elle coopéra toujours avec l’Organisation des Nations Unies en matière humanitaire, judiciaire ou autres.


Toutes les nationalités sont égales en droit et en devoir. Elles jouissent de la liberté d’utiliser et de développer leurs usages et coutumes sauf cas contraire prévu par la loi.


Tous les organes du pouvoir d’État sont élus ou tirés au sort et doivent rendre compte de leur activité au peuple.

Il est garantie un droit des citoyens à l’information et à la supervision de la chose publique.


Les élus français doivent adapter leur politique afin de permettre à chacun de vivre et de survivre et ils doivent mener une politique la plus écologique et démocratique possible.


La France interdit l'exploitation de l’énergie nucléaire sur son territoire.


La France est composée d’un peuple libre et décidé à le demeurer c’est pourquoi elle est une Terre de libre autodétermination de la liberté, de la dignité et de l’unité.


Seul les organismes à idéologie xénophobe, raciste, antidémocratique, anti-écologique, fasciste, nazie, nationaliste, indépendantiste, anarchiste, communiste dictatoriale, séparatiste et sectaire sont considérés comme anti-constitutionnels et sont donc totalement interdis sous peine de dissolution et d'arrestation de leurs membres.


En vertu de ces principes, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

De plus, la France forme avec les peuples d'outre-mer une union fondée sur l'égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion.


L' Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité.


Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires : écartant tout système de colonisation fondée sur l'arbitraire, elle garantit à tous l'égal accès aux fonctions publiques et l'exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus.


La Constitution est la loi suprême du pays que nul individu, groupe ou parti politique ne peut enfreindre.


Article Premier : La France est une République indivisible, décentralisée, coopérative, neutre de tous conflits, antiségrégationniste, antiraciste, laïque, démocratique, écologique et sociale.

Elle est dénommée République Française.

Elle exerce une démocratie semi-directe dans laquelle les citoyens peuvent décider comme le Parlement.

Elle garantit une autonomie aux collectivités territoriales qui la composent, dans le respect de la Constitution ainsi que de l'unité.

Elle participe à la construction européenne et contribue à la paix et au développement au sein des Nations Unies.

Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, d'ethnie ou de culte mais ces cultes ne sont assujettis à aucune domination étrangère et ne peuvent être financés par l’État.

Elle respecte toutes les croyances et chaque individu peut pratiquer sa religion mais elle a le devoir de lutter contre toutes ségrégations religieuses ayant un but sectaire ou de nature à troubler l'ordre publique.

En revanche, aucune religion ne peut dicter ses lois ni imposer ses coutumes aux autres citoyens.

La séparation entre les Églises et l'État n'est soumise à aucune dérogation.

Les religions n'ont pas accès à la politique et ne peuvent user des services publics pour diffuser leurs offices.

Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte.

Son organisation est décentralisée. Le régime économique est social-libéral.


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