Constitution pour une nouvelle République Française - Titre A : De la Souveraineté

Titre A : De la Souveraineté

Posté le 19 Janvier 2020 à 23h30 par Brice Ducruix

Mis à jour le néant

Article A1 :- La langue officielle est le français, dans le respect des langues régionales.

- L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc et rouge. Le drapeau, aux proportions deux tiers (deux pour la hauteur, trois pour la longueur), est composé de trois bandes verticales bleue, blanche et rouge de largeurs et de longueurs égales

- Le symbole est le coq.

- L'hymne national est la «Marseillaise».

- La devise de la République est «Liberté, Égalité et Fraternité».

- Son principe est : État du peuple, par le peuple et pour le peuple.

- La fête nationale est le 14 Juillet.

- Son unité monétaire est l'euro.

- Son effigie est Marianne.

- Sa mémoire est le Panthéon.


Article A2 : -La souveraineté populaire appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

- Aucun groupe du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

- Le vote est obligatoire sous peine de sanctions prévues par la loi.

- Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Le scrutin assure le pluralisme des opinions et des territoires.

- Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les citoyens de nationalité française, majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

- Le droit à des élections libres et le droit des citoyens de se porter candidat aux postes publics sont inaliénables.

- La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

- Les questions les plus importantes de la vie de l'État sont soumises à la discussion populaire ainsi qu'au référendum.

- Le citoyen et la citoyenne peuvent faire valoir des idées politiques sous forme de projets d'articles constitutionnels qui sont, ensuite, soumis au vote du peuple. Pour qu'elle fasse l'objet d'un scrutin sur le plan national, ceux qui ont lancé cette initiative populaire doivent recueillir en 12 mois au moins deux cinquième de signatures d'électrices et électeurs.

- Le citoyen et la citoyenne peuvent aussi utiliser le référendum national pour demander l'organisation d'un vote populaire sur une loi nouvelle ou révisée. Il faut qu'il recueille au minimum deux cinquième de signatures d'électrices et d'électeurs en six mois ou que la majorité des collectivités locales qui composent le pays soumettent une demande.

- Il peut y avoir référendum populaire pour décider l’abrogation, totale ou partielle d’une loi ou d’un acte ayant force de loi, lorsqu’il est requis par deux cinquième de signatures ou par la majorité des collectivités locales mais non admis pour les lois fiscales et budgétaires, d’amnistie, de remise de peine et d’autorisation à ratifier des traités internationaux.

- Les pétitions des électrices et des électeurs sont adressées à la Cour Constitutionnelle.

- Tout élu ou représentant peut être démis de ses fonctions par au moins quatre cinquième de signatures d'électrices et d’électeurs de la circonscription concernée.


Article A3 : - Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté populaire et de la démocratie ainsi que les lois.

- Ils contribuent à la mise en œuvre des principes énoncés dans l'article A2 dans les conditions déterminées par la loi.

- Ils doivent toutefois rendre compte publiquement de la provenance et de l'emploi de leurs ressources et de leurs biens. Ces comptes sont présentés annuellement à la Cour des comptes; les dons de personnes physiques ou morales ne peuvent venir de l'étranger ou de personne de nationalité étrangère ni d'une personne non identifiable; pour tous les dons, les noms des donateurs doivent être notifiés. Si des dons paraissent avoir été reçus illégalement, la Cour des comptes doit les saisir, le parti perdant en outre le bénéfice des aides publiques à hauteur du double du montant des sommes acquises illégalement ou non déclarées dans les formes.

- L' État assure et garantit, dans le respect du pluralisme et de la séparation des pouvoirs, le financement des campagnes électorales et des activités des partis et groupements politiques. Il assure le respect des principes d'égalité et de libre information des citoyens dans les consultations électorales.


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