Constitution pour une nouvelle République Française - Titre B : Du Pouvoir exécutif

Titre B : Du Pouvoir exécutif

Posté le 19 Janvier 2020 à 23h30 par Brice Ducruix

Mis à jour le néant

Article B1 : - Le Premier Conseiller de la Nation est élu en un tour pour un mandat unique de dix ans au suffrage universel direct.

- Il est élu en étant le candidat préféré.

Chaque électeur/électrice doit classer et numéroter trois candidats par ordre de préférence.

Le premier candidat ayant trois points, le deuxième ayant deux points et le dernier ayant un point.

Au final, c'est le candidat ayant le plus de points qui remporte les élections.

- L'élection du nouveau Premier Conseiller de la Nation a lieu vingt jours au moins et trente jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président sortant.

- Le mandat de Premier Conseiller de la Nation est incompatible avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction et de tout emploi. S'il a dû abandonner son mandat, sa fonction ou son emploi, il le retrouve immédiatement après la cessation de fonction. Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles est organisée la suppléance temporaire des mandats électifs.


Article B2 : - En cas de vacance du poste de Premier Conseiller de la Nation pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par la Cour Constitutionnelle statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Premier Conseiller de la Nation sont provisoirement exercées par le Gouvernement.

- En cas de vacance ou lorsque l'empêchement est déclaré définitif par la Cour Constitutionnelle, le scrutin pour l'élection du nouveau président a lieu, sauf cas de force majeure constaté par la Cour Constitutionnelle, le plus rapidement possible.

- Si, avant l'élection, un des candidats décède ou se trouve empêché, la Cour Constitutionnelle prononce le report de l'élection.

- Dans tous les cas, la Cour Constitutionnelle est saisi dans les conditions fixées par la loi ou dans celles déterminées pour la présentation d'un candidat par la loi organique prévue à l'article B1.

- Lorsqu'il y a report d'élection à une date postérieure à l'expiration des pouvoirs du Premier Conseiller de la Nation sortant, celui-ci demeure en fonction jusqu'à la proclamation de son successeur.


Article B3 : - Le Premier Conseiller de la Nation répond des crimes et délits commis en dehors de ses fonctions ou antérieurement à ses fonctions et des crimes et délits commis dans l'exercice de ses fonctions devant les tribunaux pénaux ordinaires.

- Il ne peut être mis en accusation que par la Cour Constitutionnelle statuant par un vote au scrutin public et à la majorité absolue des membres la composant.


Article B4 : - Le Premier Conseiller de la Nation veille au respect de la Constitution.

- Il est le garant de l'unité du pays, des institutions et de la Constitution.

- Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

- Il représente la France sur la scène internationale, négocie et signe les traités.

- Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

- Il détermine et conduit la politique de la Nation.

- Il ne peut intervenir sur le pouvoir législatif ou judiciaire.


Article B5 : - Les membres du Gouvernement, appelés Hauts Conseillers, sont nommés par les Représentants/Représentantes de la Nation des groupes politiques parmi les techniciens de la société civile, en application de l'article C2.

- Le nombre de Haut Conseiller est de quatorze membres et est proportionnel en sexe :

. un Haut Conseiller des Finances chargé des Finances, de l'Économie, de l'Industrie, de l'Économie solidaire, du Budget, des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation, du Commerce extérieur, de la réforme de l'état et du Co-développement ; qui doit être choisi parmi des économistes.

. un Haut Conseiller de l'Éducation Nationale chargé de l'Éducation Nationale et de l'Enseignement professionnel ; qui doit être choisi parmi des enseignants.

. un Haut Conseiller de l'Écologie chargé de l'Écologie, de l'Aménagement du territoire, du Développement durable et de la Condition animale ; qui doit être choisi parmi des écologistes.

. un Haut Conseiller des Femmes chargé des Femmes, des Droits des Femmes et de la Condition Féminine ; qui doit être choisi parmi des féministes.

. un Haut Conseiller des Affaires intérieures chargés de l'Intérieur, de la Justice, de l'Immigration, des Rapatriés et des Relations avec le Parlement ; qui doit être choisi parmi des juristes.

. un Haut Conseiller du Travail chargé du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnel, de la Ville et de la Fonction publique ; qui doit être choisi parmi des entrepreneurs ou des hauts fonctionnaires.

. un Haut Conseiller de la Santé chargé de la Santé, de la Famille, de l'Enfance, de la Solidarité, des personnes Handicapés, des Personnes âgées et des Affaires sociales ; qui doit être choisi parmi des médecins.

. un Haut Conseiller de la Recherche chargé de la Recherche et de l'Enseignement supérieur ; qui doit être choisi parmi des chercheurs.

. un Haut Conseiller de l’Équipement chargé de l’Équipement, du Transport, du Tourisme et du Logement ; qui doit être choisi parmi des experts de l’équipement, du transport, du tourisme et/ou du logement.

. un Haut Conseiller de la Défense chargé de la Défense, de l'Armée, de la Guerre, des Anciens combattants et des Invalides de guerre ; qui doit être choisi parmi des militaires.

. un Haut Conseiller de l'Agriculture chargé de l'Agriculture, de la Chasse, de la Pêche et de l'Alimentation ; qui doit être choisi parmi des agriculteurs.

. un Haut Conseiller de la Culture chargé de la Culture, de la Communication et du Patrimoine ; qui doit être choisi parmi des experts de la culture.

. un Haut Conseiller des Affaires extérieures chargé des Affaires étrangères, des Affaires européennes, de l'Outre-mer, des Français de l’étranger, de la Coopération et de la Francophonie ; qui doit être choisi parmi des diplomates.

. un Haut Conseiller des Sports chargé des Sports et de la Jeunesse ; qui doit être choisi parmi des sportifs.

- Le Parlement et/ou les citoyens/citoyennes mettent fin à leurs fonctions selon les articles A2 et D21.

- Le Premier Conseiller de la Nation préside le Conseil des Hauts Conseillers et arbitre l'action du Gouvernement.


Article B6 : - Le Premier Conseiller de la Nation promulgue immédiatement les lois définitivement adoptées. Il peut, avant la promulgation, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles qui ne peut être refusée ou saisir la Cour Constitutionnelle afin de contrôler sa conformité à la Constitution.


Article B7: - Le Premier Conseiller de la Nation, sur proposition du Gouvernement ou non, ou le Parlement, à la majorité absolue de ses membres, peut soumettre tout projet ou proposition de loi, publié au Journal Officiel, au référendum après constatation par la Cour Constitutionnelle de sa conformité à la Constitution et aux traités ratifiés par la France. Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait une déclaration devant le Parlement, suivie d'un débat. Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Premier Conseiller de la Nation promulgue la loi immédiatement après la proclamation des résultats de la consultation.


Article B8 : - Le Premier Conseiller de la Nation ne peut pas dissoudre l'Assemblée Nationale.


Article B9 : - Le Premier Conseiller de la Nation signe les décrets délibérés en Conseil des Hauts Conseillers. Ils ne peuvent être abrogés ou modifiés que par des décrets pris dans les mêmes formes lorsque cette délibération est exigée par une disposition constitutionnelle.

- Le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des Comptes, les représentants de l'État dans les collectivités, les officiers généraux, les recteurs d'académies, les directeurs des administrations centrales, certains emplois civils et militaires de l'État sont nommés en Conseil des Hauts Conseillers.

- Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en Conseil

des Hauts Conseillers ainsi que par les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Premier Conseiller de la Nation peut être par lui délégué pour être exercé en son nom.


Article B10 : - Le Premier Conseiller de la Nation accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.


Article B11 : - Le Premier Conseiller de la Nation est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la Défense Nationale.


Article B12 : - Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Premier Conseiller de la Nation prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Gouvernement, du Président du Parlement ainsi que de la Cour Constitutionnelle. Il en informe la Nation par un message. Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. La Cour Constitutionnelle est consultée à leur sujet. Le Parlement se réunit de plein droit pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.


Article B13 : - Le Premier Conseiller de la Nation n'a aucun droit de faire grâce ou d'amnistie.


Article B14 : - Le Premier Conseiller de la Nation prononce, chaque année, un message sur l'état de la France devant le Parlement qui est suivie d'un débat.

- A sa demande, il est entendu, à tout moment, par le Parlement. Cette intervention est suivie d'un débat.


Article B15 : - Les actes du Premier Conseiller de la Nation autres que ceux prévus aux articles B5, B7, B12, B14, E5 et F5 sont contresignés par les Hauts Conseillers responsables.


Article B16 : - Le Gouvernement exerce, sous l'arbitrage du Premier Conseiller de la Nation, l'ensemble du pouvoir exécutif.

- Il rend des comptes aux contribuables.

- Le Haut Conseiller chargé de la Défense Nationale peut suppléer, le cas échéant, le Premier Conseiller de la Nation dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article B11.

- Le Gouvernement dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues à l'article D21 sauf lorsque les dispositions de l'Article B2 sont mises en place.

- Le Gouvernement présente un programme de législature devant le Parlement et engage sa responsabilité sur ce programme.

- A l'ouverture de chaque session parlementaire ordinaire, le Gouvernement propose un bilan de l'activité gouvernementale, s'agissant en particulier de l'application des lois promulguées l'année précédente qui est suivie d'un débat devant le Parlement.

- Il présente aussi un état des actes communautaires, de nature réglementaire ou législatif, qui doivent être transposés en droit français et indique quelles sont les normes européennes qui entrent dans le champ des projets de loi examinés par le Parlement. La transposition en droit français des directives européennes de nature législative requiert obligatoirement un vote du Parlement.


Article B17 : - Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction et de tout emploi. Ceux qui ont dû abandonner leur mandat, fonction ou emploi, le retrouvent immédiatement après leur cessation de fonction. Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles est organisée la suppléance temporaire des mandats électifs.


Article B18 : - Les membres du Gouvernement répondent des crimes et délits commis en dehors de leurs fonctions ou antérieurement à leurs fonctions et des crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions devant les tribunaux pénaux ordinaires.

- Ils ne peuvent être mis en accusation que par la Cour Constitutionnelle statuant par un vote au scrutin public et à la majorité absolue des membres la composant.


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