Constitution pour une nouvelle République Française - Titre C : Du Pouvoir législatif

Titre C : Du Pouvoir législatif

Posté le 19 Janvier 2020 à 23h30 par Brice Ducruix

Mis à jour le néant

Article C1 : - Le Parlement appelé Assemblée Nationale est monocaméral.

- Les membres du Parlement, appelés Représentants/Représentantes de la Nation, sont tirés au sort parmi une liste citoyenne et proportionnellement un homme et une femme, pour un mandat unique de dix ans.

- Le mandat de Représentant/Représentante de la Nation est incompatible avec l'exercice de tout mandat, fonction ou emploi.

- Il assure la représentation des citoyens de la République ainsi que des Français établis hors de France.


Article C2 : - Il est tiré au sort deux Représentants/Représentantes de la Nation, soit un homme et une femme, par départements, départements et collectivités d’outre mer de la République française et par circonscriptions législatives des Français établis hors de France.

- Il est tiré au sort 400 Représentants/ Représentantes de la Nation proportionnellement un homme et une femme par type : 100 membres par âge révolu (20 membres âgés de la majorité jusqu’à 29 ans ; 20 membres âgés de 30 à 39 ans ; 20 membres âgés de 40 à 49 ans ; 20 membres âgés de 50 à 59 ans et 20 membres âgés de 60 ans et plus), 100 membres par couleur de peau (20 membres leucodermes ; 20 membres mélanodermes ; 20 membres xanthodermes ; 20 membres érythrodermes et 20 membres métis), 100 membres par groupes socioprofessionnels (20 membres agriculteurs exploitants, artisans, commerçants et chefs d’entreprises ; 20 membres cadres et professions intellectuelles supérieures ; 20 membres professions intermédiaires ; 20 membres employés et ouvriers et 20 membres indéterminés [retraités, sans emplois] et 100 membres atteints d’un handicap ou d’une déficience compatible avec l’exercice d’une fonction législative.

- Une loi organique fixe la durée des pouvoirs du Parlement, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.

- Elle fixe également les conditions dans lesquelles sont tirées au sort les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des Représentants/Représentantes jusqu'au renouvellement général du Parlement.

- Il peut y avoir formation de 21 groupes politiques au maximum composés par au moins un Représentant/une Représentante de la Nation.

La dénomination des groupes est SOCIAL, SYNDICAL, ANARCHISTE, ÉCOLOGISTE, ALTERMONDIALISTE, MODÉRÉ, LIBÉRAL, CONSERVATEUR, NATIONALISTE, TRAVAILLISTE, INDÉPENDANT, AUTONOMISTE, RÉGIONALISTE, FÉDÉRALISTE, MONARCHISTE, IMPÉRIALISTE, RÉPUBLICAIN, DÉMOCRATE, NIHILISTE, PROGRESSISTE et TRADITIONALISTE.

Tout Représentant/toute Représentante de la Nation ne faisant aucun choix d'appartenance à un groupe est automatiquement affilié au groupe INDÉPENDANT.

Chaque groupe politique disposant d'au moins un quatorzième des sièges du Parlement a droit à la nomination d'un Haut Conseiller parmi un membre technicien de la Société Civile ayant compétence avec le ministère en question.

Lorsqu'un parlementaire laisse une place vacante au Parlement, il est procédé systématiquement à un tirage au sort de citoyen, ayant le même statut, pour combler cette place.


Article C3 : - Les Représentants/Représentantes de la Nation peuvent demander des référendums nationaux et locaux.


Article C4 : - Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.

- Aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation de la Cour Constitutionnelle. Cette autorisation n'est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive. La détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d'un membre du Parlement sont suspendues pour la durée de la session si le Parlement le requiert.

- Le Parlement est réunit de plein droit pour des séances supplémentaires pour permettre, le cas échéant, l'application de l'alinéa ci-dessus.


Article C5 : - Tout mandat représentatif est nul.

- Le droit de vote des membres du Parlement est personnel et ne peut être délégué.

- La présence aux commissions, aux séances et le vote sont obligatoire sous peine de sanctions prévues par la loi et le règlement du Parlement.


Article C6 : - Le Parlement siège toute l'année.

- Les semaines de séance sont fixés par le Parlement.

- Les jours et les horaires des séances sont déterminés par le règlement du Parlement.


Article C7 : - Le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier Conseiller de la Nation ou de la majorité des membres composant l'Assemblée Nationale, sur un ordre du jour déterminé.

- Lorsque la session extraordinaire est tenue à la demande des membres de l'Assemblée Nationale, le décret de clôture intervient dès que le Parlement a épuisé l'ordre du jour pour lequel il a été convoqué.


Article C8 : - Hors les cas dans lesquels le Parlement se réunit de plein droit, les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du Premier Conseiller de la Nation.


Article C9 : - Les membres du Gouvernement ont accès au Parlement.

Ils sont entendus quand ils le demandent.


Article C10 : - Le Président du Parlement est nommé en Conseil des Hauts Conseillers, parmi des hauts fonctionnaires, pour la durée de la législature.


Article C11 : - Les séances du Parlement sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel.

- Le Parlement peut siéger en comité secret à la demande du Premier Conseiller de la Nation ou d'un dixième de ses membres.


Article C12 : - Lorsqu'un Président de groupe parlementaire estime qu'une disposition du Règlement du Parlement a été méconnue, la Cour Constitutionnelle, à sa demande, statue dans un délai de sept jours.


Article C13 : - Le Parlement, saisi par le Gouvernement, fournit son expertise sur les grands choix contemporains et donne des avis sur les projets de loi ou de décret ainsi que sur les propositions de lois qui lui sont soumis. Un membre Représentant/Représentante peut être désigné pour exposer devant le Parlement l'avis des Représentants/Représentantes sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis.


Article C14 : - Le Parlement peut être également consulté par le Gouvernement sur tout problème de caractère économique, écologique, religieux ou social. Tout plan ou tout projet de loi de programme à caractère économique, écologique, religieux ou social lui est soumis pour avis.


autres articles à lire :

Écrire un commentaire

Quelle est la dernière lettre du mot txthk ?