Constitution pour une nouvelle République Française - Titre H – De la Sécurité Nationale

Titre H – De la Sécurité Nationale

Posté le 19 Janvier 2020 à 23h30 par Brice Ducruix

Mis à jour le néant

Article H1: - La Sécurité Nationale est soumise au contrôle de l’État.

- Elle est sous la responsabilité du Haut Conseiller des Affaires intérieures.

- Elle est garante du respect des lois, de la sécurité de l’État et des citoyens et de l'intégrité du territoire.


Article H2 : - La composition de la Sécurité Nationale et ses règles de fonctionnement sont fixées par une loi organique.


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