Constitution pour une nouvelle République Française - Titre I - La Protection Civile

Titre I - La Protection Civile

Posté le 19 Janvier 2020 à 23h30 par Brice Ducruix

Mis à jour le néant

Article I1: - La Protection Civile est soumise au contrôle de l’État.

- Elle est sous la responsabilité du Haut Conseiller des Affaires intérieures.

- Elle est garante de la protection et du secours des populations et de la lutte contre les incendies.

Article I2 : - La composition de la Protection Civile et ses règles de fonctionnement sont fixées par une loi organique.