Constitution de l'Union Européenne Préambule

Préambule

Posté le 17 Février 2020 à 11h00 par Brice Ducruix

Mis à jour le néant

Le Peuple d'Europe, voulant former l'Union Européenne afin d'établir la sécurité, la justice, la paix, la défense commune, le bien-être général, une concurrence libre et non faussée, l'harmonisation fiscale et un espace de liberté pour toutes et tous, décrète la Constitution suivante :

 

Elle est la loi suprême de l'Union Européenne que nul individu, États Membres, groupe ou parti politique ne peut enfreindre.

Elle proclame l’attachement de l’Union Européenne aux valeurs universelles : liberté, égalité, solidarité, tolérance, respect de la nature et partage des responsabilités.

Elle reconnaît la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et la Charte fondamentale des droits de l’homme de l’Union Européenne.

L' Habeas corpus ne peut être suspendu, sauf dans les cas où la sécurité publique pourrait l'exiger.

 

Il est interdit de porter des armes sauf pour les personnes habilitées, par la loi, à en détenir.

 

L'énumération de certains droits dans la Constitution ne peut restreindre d'autres droits conservés par le peuple.

 

L' Union Européenne ne fera aucune loi qui interdise le libre exercice d'une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu'a le peuple de s'assembler et d'adresser des pétitions.

Ni esclavage ni servitude involontaire ni torture ni condamnation à mort n'existeront dans l'Union Européenne ni dans aucun des lieux soumis à sa juridiction.

Les États membres conservent une réelle indépendance selon la loi.

Les pouvoirs qui ne sont pas délégués ou refusés par l'Union Européenne aux États Membres sont conservés par les États Membres respectivement ou par le peuple.

La Constitution garantit à chaque État Membre une totale liberté de forme de gouvernement, protège chacun d'eux contre l'invasion et, sur la demande de la législature ou de l'exécutif quand la législature ne peut être réunie, contre toute violence intérieure.

Aucun État Membre ne pourra être partie à un traité ou une alliance ou à une Confédération; accorder des lettres de marque et de représailles; battre monnaie; émettre du papier-monnaie, donner cours légal, pour le paiement de dettes, à autre chose que la monnaie d'or ou d'argent; promulguer aucun décret de confiscation, aucune loi rétroactive ou qui porterait atteinte aux obligations résultant de contrats; ni conférer des titres.
Aucun État Membre ne pourra, sans le consentement du Parlement Européen, lever des impôts ou des droits sur les importations ou les exportations autres que ceux qui seront absolument nécessaires pour l'exécution de ses lois d'inspection, et le produit net de tous les droits ou impôts levés par un État Membre sur les importations ou les exportations sera affecté à l'usage de la Banque Centrale Européenne; et toutes ces lois seront soumises à la révision ou au contrôle du Parlement Européen.
Aucun État Membre ne pourra, sans le consentement du Parlement Européen, lever des droits de tonnage, entretenir des troupes ou des navires de guerre en temps de paix sauf pour la Garde Nationale, conclure des accords ou des pactes avec un autre État Membre ou une puissance étrangère, ni entrer en guerre, à moins qu'il ne soit effectivement envahi ou en danger trop imminent pour permettre le moindre délai.

De nouveaux États Membres peuvent être admis par le Parlement Européen dans l'Union Européenne; mais aucun nouvel État Membre ne sera formé ou érigé sur le territoire soumis à la juridiction d'un autre État Membre, ni aucun État Membre formé; par la jonction de deux ou de plusieurs États Membres, ou parties d’État Membre, sans le consentement des législatures des États Membres intéressés.
Le Parlement Européen a le pouvoir de disposer du territoire ou de toute autre propriété appartenant à l'Union Européenne, et de faire à leur égard toutes lois et tous règlements nécessaires; et aucune disposition de la présente Constitution n'est interprétée de manière à préjudicier aux revendications de l'Union Européenne ou d'un État Membre particulier.

 

Elle met en place un système de concertation avec les associations et les organisations non gouvernementales désireuses de promouvoir ses valeurs.

Aucun décret de confiscation, ou aucune loi rétroactive ne peut être promulgué.
Nulle capitation ni autre taxe directe ne sera levée sans l'accord du Parlement Européen.
Ni taxes, ni droits ne sont levés sur les articles exportés d'un État Membre quelconque.
Aucune préférence ne sera accordée par un règlement commercial ou fiscal d'un État Membre sur ceux d'un autre ; et nul véhicule à destination ou en provenance d'un État Membre ne sera assujetti à des formalités ou des droits d'entrée, de sortie ou de douane dans un autre.
Aucune somme ne sera prélevée sur la Banque Centrale Européenne, si ce n'est en vertu d'affectations de crédits stipulées par la loi; un état et un compte réguliers de toutes les recettes et dépenses des deniers publics sont publiés annuellement.
Aucune personne ne pourra, sans le consentement du Parlement Européen, accepter des présents, émoluments, charges ou titres quelconques, d'un chef d'État ou État étranger.

 

Toutes dettes contractées et tous engagements pris avant l'adoption de la présente Constitution sont aussi valides à l'encontre de l'Union Européenne antérieurement et postérieurement de la présente Constitution.
La présente Constitution, ainsi que les lois de l'Union Européenne qui en découlent, et tous les traités déjà conclus, ou qui le seront, sous l'autorité de l'Union Européenne, sont la loi suprême de l'Union ; et les juges dans chaque État Membre seront liés par les susdits, nonobstant toute disposition contraire de la Constitution ou des lois de l'un quelconque des États Membres.
Les députés européens susmentionnés, les membres des diverses législatures des États Membres et tous les fonctionnaires exécutifs et judiciaires, de l'Union Européenne et des divers États Membres, seront tenus par serment de défendre la présente Constitution; mais aucune profession de foi religieuse n'est exigée comme condition d'aptitude aux fonctions ou charges publiques sous l'autorité de l'Union Européenne.

La validité de la dette publique de l'Union Européenne, autorisée par la loi, y compris les engagements contractés pour le paiement de pensions et de primes pour services rendus ne sera pas remise en question.

 

L’imposition européenne est basée sur :

- Une cotisation mensuelle des pays membres fixée sur un faible pourcentage du Revenu National Brut.

- Un impôt mensuel sur les revenus des fonctionnaires et des élus européens.

 

Toute vacance d'une fonction est aussitôt pourvu dans un délai d'un mois maximum.

Tout élu ou représentant peut être démis de ses fonctions par la majorité des électeurs de l'État Membre concerné ou par la majorité de l'ensemble des électeurs des États Membres lorsqu'il s'agit d'un fonctionnaire européen.

Toutes dispositions de la présente Constitution peuvent être complétées par des lois le cas échéant.

 

Le Parlement Européen et les Citoyens européens propose des révisions de la présente Constitution ; les révisions sont valides lorsqu'elles sont ratifiées par référendum.

 

 

Article Premier : L'Union Européenne est un regroupement d'États Membres voulant constituer une République supranationale, indivisible, régionale, coopérative, neutre de tous conflits, antiségrégationniste, antiraciste, laïque, démocratique, écologique et sociale.

Elle exerce une démocratie semi-directe dans laquelle les citoyens des États Membres peuvent décider comme le Parlement.

Elle garantit une autonomie aux États Membres qui la composent, dans le respect de la Constitution ainsi que de l'unité.

Elle participe à la construction européenne et contribue à la paix et au développement au sein des Nations Unies.

Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de sexe, d'ethnie ou de culte.

Elle respecte toutes les croyances et chaque individu peut pratiquer sa religion mais elle a le devoir de lutter contre toutes organisations ayant un but sectaire ou de nature à troubler l'ordre publique.

En revanche, aucune religion ne peut dicter ses lois ni imposer ses coutumes aux autres États Membres ainsi qu'à leurs citoyens.

Son organisation est décentralisée.

Le régime économique est social-libéral et solidaire ayant en priorité la protection sociale et la protection de l’environnement.

L'économie européenne est au service des valeurs et des citoyens.

Article Second :- La langue officielle est l’espéranto, dans le respect des langues nationales et régionales.

- Le drapeau est un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu.

- L'hymne est l'«Ode à la joie» de Beethoven.

- La devise est In varietate concordia.

- Son principe est : État du peuple, par le peuple et pour le peuple.

- La Journée européenne est le 9 mai.

- Son unité monétaire est l'euro.


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