Constitution de l'Union Européenne - Titre A

TITRE A : SOUVERAINETÉ POPULAIRE

Posté le 17 Février 2020 à 11h00 par Brice Ducruix

Mis à jour le néant

Article A1 : Les citoyens de chaque État Membre ont droit à tous les privilèges et immunités des citoyens dans les divers États Membres.

Toute personne née ou naturalisée dans un État Membre, et soumise à sa juridiction, est citoyen européens et de l’État Membre dans lequel elle réside. Aucun État Membre ne fera ou n'appliquera de lois qui restreindraient les privilèges ou les immunités des citoyens européens; ne privera une personne de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière; ni ne refusera à quiconque relève de sa juridiction légale protection des lois.


Article A2 : Le droit des citoyens d'être garantis dans leurs personne, domicile, papiers et effets, contre les perquisitions et saisies non motivées ne sera pas violé, et aucun mandat ne sera délivré, si ce n'est sur présomption sérieuse, corroborée par serment ou affirmation, ni sans qu'il décrive particulièrement le lieu à fouiller et les personnes ou les choses à saisir.

Toute personne qui, accusée, dans un État Membre, de trahison, félonie ou autre crime, se dérobe à la justice par la fuite et qui est trouvé dans un autre État Membre, devra être livrée à l’État ayant juridiction sur le crime.
Une personne qui, tenue à un service ou travail dans un État Membre en vertu des lois y existant, s'échappe dans un autre, n'est pas libérée de ce service ou travail et doit être livrée à l'État Membre concerné.

Article A3 : Le droit des citoyens européens de voter à toute élection ne sera dénié ou restreint ni par l'Union Européenne ni par aucun État Membre pour cause de non-paiement des taxes et des impôts ou pour des raisons d'ethnie, de couleur, de sexe, sociales ou religieuses.

Article A4 : Un recensement de la population est effectué partiellement tous les ans, de la manière fixée par la loi.

Article A5 : Nul n'occupera aucune charge civile ou militaire de l'Union Européenne ou d'un État Membre, qui après avoir prêté serment de défendre la Constitution européenne, aura pris part à une insurrection ou à une rébellion contre elle ou aidé ses ennemis.


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