Résumé des formalités

Mémo des choses à faire dans une vie pour tous (petits et grands, jeunes et anciens, célibataires ou en couple...

Posté le 23 Avril 2018 à 10h30 par Brice Ducruix

Mis à jour le néant

N.B : Détruire les documents à compter du 1^er Janvier de l’année suivante.

Exemple : pour la déclaration 2017 sur les revenus 2016, la jeter à partir de 2021 et non 2020.

Idéalement, utiliser un destructeur de documents avant de les recycler au lieu de les jeter afin d’éviter l’usurpation d’identité et la pollution.

UNE SEULE FOIS :

• Mettre en place un mandat de protection future.
• Faire un testament et l'enregistrer, auprès d'un notaire, sur le fichier des dispositions des dernières volontés (mentionner les bénéficiaires avec nom de jeune fille, prénom, adresse, date et lieu de naissance et avec la mention: « Mon conjoint au jour du décès, non séparé de corps, ni en instance de divorce, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers. ») : clause de donation au dernier vivant (totalité en usufruit) et ne pas oublier de parapher toutes les pages pour éviter le vice de forme.
• Souscrire un contrat d'assurance-vie et publier la clause bénéficiaire au fichier des dispositions des dernières volontés.
• Souscrire un contrat d'assurance obsèques à partir de la cinquantaine, prévenir ses proches du contrat et conserver une trace du contrat avec les documents importants.
• Interroger l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance afin de connaître le bénéficiaire d'un souscripteur décédé d'une assurance vie.
• Lors du décès, s'adresser à l'Assurance Vieillesse afin de faire rembourser une partie des frais d'obsèques avec la pension du défunt.
• Mettre en place une procuration bancaire.
• S'inscrire sur la liste Bloctel.
• Faire les démarches nécessaires par rapport à la vente ou l'achat de véhicules.
• Se procurer un Constat amiable dégâts des eaux et Constat amiable automobile.
• Déclarer le décès du conjoint à la sécurité sociale afin de bien toucher 3 mois de son salaire.
• Installer des détecteurs de fumées et de monoxyde de carbone.
• Prévoir une médaille pour les animaux domestiques en plus du tatouage ou de l'identification électronique.
• Se procurer des pastilles d'iode (iodure de potassium 130 mg sécable) et les renouveler à chaque péremption.
• Installer des avertisseurs à ultrasons sur les voitures afin de faire fuir les animaux aux alentours.
• Télécharger l'attestation d'assurance en cas de besoin.
• Régler les principales dépenses (impôts, assurances, énergie, eau, dons...) par prélèvement automatique mensuel.
• Porter une carte de donneur sur soi et informer ses proches de son avis sur le don d'organes.
• Acheter un compresseur avec poignée de gonflage et une roue de secours ou une galette par voiture.
• Désimlocker son téléphone portable.
• Souscrire un contrat d'assurance Accidents de la vie.
• Souscrire un contrat d'assurance vie décès toutes causes.
• Souscrire une complémentaire retraite permettant de se constituer un complément de revenus, de choisir le montant de la cotisation, le prélèvement sur le compte bancaire, d'augmenter ou de suspendre et reprendre les cotisations sans pénalité ; bénéficiant d'une rente conventionnelle garantie à vie, étant déductible des revenus et versant aux proches une allocation des acquis en cas de décès,
• Isoler les canalisations extérieures et intérieures avec des matériaux isolants en n'oubliant aucun centimètre.
• Isoler le compteur d'eau avec des plaques de polystyrène.
• Obtenir le code IMEI de son mobile en tapant *#06# .
• Obtenir un relevé d'identité opérateur en composant le 3179 sur un mobile.
• Simuler sa retraite en fin de carrière.
• Prévoir un contrat de séparation des biens lors du mariage.
• Demander un certificat qualité de l’air pour chaque voiture.
  LORS DU D'ABSENCES PROLONGÉES :
  
• Se munir de tous les numéros importants (Assurance, Assistance, Voisins...).
• Signaler son absence aux forces de l'ordre.
• Débrancher tous les appareils électriques qui peuvent l'être, les prises téléphoniques et les prises d'antenne.
• Fermer le robinet d'alimentation d'eau et de gaz.
• Faire vider régulièrement la boîte aux lettres, faire ouvrir les volets pendant la journée et faire stationner des véhicules devant la maison par des personnes de confiance.
• Interdire les commentaires sur les dates des vacances sur Internet et sur le répondeur.
• Ne pas enregistrer la véritable adresse comme Domicile dans le GPS afin de ne pas guider les voleurs.
• Actualiser le capital mobilier du contrat d'assurance.
• Photographier les objets de valeurs.
• Vérifier le bon fonctionnement des volets, des fenêtres et des serrures.
• Ne jamais laisser de clé sur les portes.
• Maintenir le chauffage en hors gel en cas d'absence.
• Vidanger les installations sanitaires, les canalisations et les réservoirs.

JUSQU'AU PAIEMENT EFFECTIF :

• Jeter les avis de paiement de pension.

TOUS LES JOURS :

• Aérer le logement au moins un quart d'heure.
• Sauvegarder les données de l'ordinateur sur un disque amovible (clé USB, disque dur externe, carte SD...) et en ligne (cloud).
• Supprimer les mails superflus.
• Vider la corbeille de l'ordinateur.
• Consommer des fruits et des légumes issus de l'agriculture biologique, produits localement, en lien avec les saisons.

TOUTES LES SEMAINES :

• Contrôler, dépoussiérer et vérifier les piles des détecteurs de fumée.
• Mettre du vinaigre blanc et du bicarbonate de sodium dans les évacuations des éviers, des baignoires et des douches, dans le lave-vaisselle et dans la machine à laver.
• Faire le ménage avec du vinaigre blanc.
• Nettoyer la caisse des chats.

TOUS LES 15 JOURS :

• Nettoyer le frigo extérieurement et intérieurement avec du vinaigre blanc.

TOUS LES MOIS :

• Graisser les portes.

• Graisser les verrous de portes.
• Nettoyer les cadres et les tableaux.
• Nettoyer les hottes.
• Entretenir la voiture (pression et état des pneus, fonctionnement et état des essuies glaces, fonctionnement et état des phares et autres ampoules, contrôle des niveaux des liquides, faire la poussière et aspirer l'intérieur).
• Entretenir les vélos (graisser la chaîne, regonfler les pneus et vérifier l'état et le fonctionnement).
• Entretenir l'ordinateur (enlever la poussière, nettoyer l'intérieur, mettre à jour le système et les logiciels, contrôler l'intégrité des fichiers, défragmenter, nettoyer et optimiser le système, supprimer les fichiers superflus, scanner avec un antimalware et un antivirus, sauvegarder les données sur support amovible).
• Nettoyer à fond les poubelles.
• Faire fonctionner la climatisation de la voiture pendant 15 minutes pour éviter l'usure.

TOUS LES 2 MOIS :

• Jeter le reçu pour solde de tout compte.

TOUS LES 3 MOIS :

• Renouveler ses directives anticipées.

TOUS LES 6 MOIS :

• Faire procéder à l'entretien et au ramonage des appareils utilisant des combustibles liquides et solide par un professionnel qualifié par l'Organisme Professionnel de Qualification du Bâtiment et obtenir un certificat d'entretien et de ramonage.
• Nettoyer les grilles de ventilation.

TOUS LES ANS :

• Nettoyer et purger les radiateurs.
• Nettoyer le congélateur.
• Nettoyer les placards.
• Entretenir à fond la machine à laver et le lave-vaisselle.
• Trier les médicaments.
• Maintenir la ventilation du logement (nettoyage des entrées et des sorties).
• Déclarer les impôts (Mai-Juin).
• Remplacer la vignette de l'automobile.
• Jeter la facture de déménagement ou de transporteurs.
• Jeter les échéances trimestrielles de pension.
• Faire entretenir les appareils à combustion gazeuse par un professionnel qualifié par l'Organisme Professionnel de Qualification du Bâtiment et obtenir un certificat d'entretien..
• Faire ramoner les conduits de fumée.
• Faire contrôler l'installation électrique.
• Vidanger la voiture.
• Faire contrôler gratuitement sa voiture.
• Changer le filtre à huile.
• Changer les balais des essuie-glaces.
• Faire diagnostiquer la climatisation de la voiture.
• Se procurer la carte européenne d'assurance maladie.
• Se faire vacciner contre la grippe.
• Prendre rendez-vous chez un ostéopathe diplômé d’ostéopathie (6 années post-bac).

TOUS LES 2 ANS :

• Jeter quittances, avis d'échéance des assurances (habitation, automobile...) et contrat d'assurance résilié.
• Faire le contrôle technique de l'automobile (après 4 ans d'ancienneté pour le véhicule).
• Jeter la facture d'achat de véhicule.
• Après échéance ou règlement, jeter contrat, quittances, correspondance et questionnaire médical de l'assurance vie.
• Jeter les certificats de scolarité, les récépissés d'assurances scolaires et le double de déclaration d'accident.
• Après la dernière échéance, jeter les crédits à la consommation.
• Jeter les justificatifs, les avis de prélèvement automatique et la correspondance en matière d'impôts locaux.
• Jeter factures de fioul.
• Jeter tickets de caisse des gros achats.
• Jeter notes d'honoraires et doubles d'honoraires ou références de paiement des avocats, avoués, médecins, chirurgiens, dentistes et pharmaciens.
• Suivant la première déclaration de grossesse : jeter les décomptes de prestations de maternité.
• Jeter ordonnances, décomptes de remboursement et bulletins de versement des allocations familiales.
• Faire entretenir la climatisation de la voiture.
• Faire réviser la voiture.

TOUS LES 3 ANS :

• Jeter le double de déclaration des revenus, avis d'imposition, justificatifs, tiers provisionnels, avis de prélèvement automatique, correspondance en matière d'impôts sur le revenu et quittance de redevance audiovisuelle.
• Changer le liquide de frein.

TOUS LES 4 ANS :

• Jeter souches d'amendes munies de timbre et avis de paiement d'amende.
• Jeter dossier « assurances » si primes déductibles des revenus.
• Jeter bordereaux des avoirs fiscaux.
• Jeter copie renseignements donnés aux impôts.
• Jeter factures d'eau.

TOUS LES 5 ANS :

• Jeter relevés de Sécurité Sociale, cotisations à l' URSSAF, justificatifs de paiements de pensions alimentaires et honoraires des notaires et des avocats.
• Jeter avis de mise en paiement des dividendes, intérêts et coupons.
• Jeter avertissements des impôts.
• Jeter factures électricité et gaz, quittances de loyer, décomptes de charges, bail résilié, fiche de renseignements, état des lieux, surface corrigée, arrérages de rentes et de pensions alimentaires.
• Jeter doubles des fiches de paie et des relevés de cotisations pour l'emploi de personnel de maison, justificatifs de cotisation à la Sécurité Sociale et les allocations familiales.

TOUS LES 7 ANS :

• Jeter les bulletins scolaires et les dossiers de bourse.

TOUS LES 10 ANS :

• Jeter contrat crédit-bail ou leasing, avis d'échéance, de paiement automatique, carnet d'entretien, factures d'entretien et quittances de location de garage pour les véhicules.
• Refaire carte d'identité et passeport.
• Jeter bordereaux de versement de liquide, de chèques ou ordres de virement, talons de chéquier ; obligations, actions (à compter de l'amortissement ou de la dissolution) ; relevés de comptes bancaires et postaux, avis de prélèvement automatique.
• Jeter double de la déclaration du droit au bail, actes, annexes et justificatifs, impôt de solidarité sur la fortune.
• Jeter factures de travaux faits par des commerçants, artisans ou agents immobiliers, correspondance avec le syndic, décomptes de charges de copropriété.
• Faire refaire la carte d'identité.
• Se faire vacciner contre la Diphtérie – Tétanos – Poliomyélite – Coqueluche.

PLUS DE 10 ANS :

• Jeter permis de construire, contrats, factures et procès verbaux de chantier.

TOUS LES 15 ANS :

- Faire refaire le permis de conduire à puce.

- Faire refaire la carte d'identité.

TOUS LES 30 ANS :

• Jeter règlement, procès-verbaux des assemblées générales de copropriété, dossier de remboursement d'un sinistre, contrat de responsabilité civile, factures de travaux faits par des non-commerçants.
• Jeter double du certificat de vente et références du paiement en cas d'achat à un particulier, contrat d'assurance, dossier de règlement d'un accident ; avec un artisan : factures d'entretien, quittances de location de garage pour les véhicules.

SANS LIMITATION DE DURÉE :

• Scanner les factures et les photos des objets de valeurs et les stocker sur un support amovible et en ligne.
• Conserver dossiers d'accidents corporels, factures d'objets de valeur (jusqu'à la revente), contrats et avenants (pendant toute la période de validité) et cotisations d'assurance vie/décès.
• Conserver livret de famille, livret militaire, carte de service national, état signalétique des services, titres et distinctions honorifiques, diplômes scolaires et universitaires, contrat de mariage, jugement de divorce ou de séparation de corps, acte de liquidation de la communauté, acte de reconnaissance d'enfant naturel, jugement d'adoption, notification de pension d'invalidité, testament, acte de donation, acte de règlement de succession du conjoint, contrat de concession du caveau de famille.
• Conserver dossiers de prêts (jusqu'au remboursement total).
• Conserver titre de propriété, permis de construire, immeuble, factures des objets de valeur (jusqu'à la revente).
• Conserver état des lieux (durée d'un bail).
• Conserver carte d'immatriculation à la Sécurité Sociale ou carte vitale à puce, certificats de vaccinations, radios, résultats d'analyses ou d'examens spéciaux, doubles des ordonnances, adresses des médecins, chirurgiens, carte de groupe sanguin, carnet de santé, de vaccination, frais d'hospitalisation.
• Conserver avis de paiement de pension (jusqu'au paiement effectif).
• Conserver contrat de travail expiré, certificat de travail, lettre de licenciement, reçus pour solde de tout compte, allocation chômage (toute la vie active).
• Conserver fiches de paie ou récapitulatif annuel, relevés de points de caisses de retraite complémentaire, copies des arrêts de travail, certificats de grossesse, bordereaux des indemnités Assedic ou récapitulatif annuel.
• Demander un extrait de casier judiciaire (lorsque cela est nécessaire).
• Demander une copie d'acte d'état civil (lorsque cela est nécessaire).
• Garder précieusement le plan de la maison.
• Changer de temps en temps les joints d'alimentation en eau des lave-linges et des lave-vaisselles.
• Faire un don du vivant.
• Acheter l'alimentation des animaux sur http://www.monchienmonchat.fr/accueil.html .
• Envoyer ses anciennes lunettes sur http://www.lunettes-sans-frontiere.org/aider.htm .
• Connaître le nombre de points sur le permis de conduire.
• Faire le vaccin BCG.
• Se faire vacciner contre l'hépatite B (à 2 mois), contre le pneumocoque (à 2, 4 et 12 mois), contre le méningocoque C (de 12 à 24 mois puis rattrapage de 2 à 24 ans inclus), contre la Rougeole – Oreillon – Rubéole (à 9 mois puis une deuxième dose un mois après jusqu'à 24 mois), contre le papillomavirus humain (les jeunes filles de 14 ans, rattrapage de 15 à 23 ans n'ayant pas eu de rapports sexuels ou au cours de l'année du début de la vie sexuelle) et contre l'haemophilus influenzae de type B.