Constitution de l'Union Européenne Titre F

TITRE F : DIPLOMATIE

Article F1 : Les différentes diplomaties des États Membres sont regroupés au sein d'une Diplomatie européenne unique pour l'ensemble des États Membres.

La Diplomatie est un organisme officiel de l’Union Européenne, elle exerce dans un territoire étranger déterminé l’autorité que l’Union Européenne conserve sur ses ressortissants qui y sont établis. Elle assure leur protection générale.

En tant qu’administrateur et observateur, elle délivre passeports et visas. Ses membres exercent les fonctions d’officier d’état civil et de notaire. Elle intervient en matière de succession et pour la protection des sans-défense. Elle fait représenter les ressortissants des États Membres devant les tribunaux et transmet les actes judiciaires, elle contrôle et assiste les bâtiments de commerce des États Membres et exerce la police à bord.

Elle s’informe sur l’évolution de la vie économique et favorise le développement des relations entre les deux pays. Ses pouvoirs sont limités par l’État qui l’envoie et l’État de résidence.

La Diplomatie possède l’immunité diplomatiques en 4 degrés :

1°) L’inviolabilité personnelle qui interdit toute mesure d’arrestation ou de détention d’un de ses membres y compris de leurs familles.

2°) L’inviolabilité de la correspondance diplomatique, les valises diplomatiques ne peuvent contenir que des documents diplomatiques et des objets à usage officiel et ne doivent être ni ouvertes ni retenus. Elles sont accompagnées par « un courrier de cabinet ».

3°) L’inviolabilité de l’hôtel ou demeure privée.

4°) L’inviolabilité des archives diplomatiques puisqu’en cas de rupture diplomatique, les archives antérieures à la rupture sont inviolables.

La Diplomatie garantit un droit d’asile diplomatique à toutes personnes cherchant refuge dans ses locaux pour des raisons politiques.

La composition de la Diplomatie et ses règles de fonctionnement sont fixées par une loi.