Constitution de l'Union Européenne Titre G

TITRE G : CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

Posté le 17 Février 2020 à 11h00 par Brice Ducruix

Mis à jour le néant

Article G1 : Le Conseil Économique et Social Européen est composé par un membre pour un million d'habitants par États membres.

Chaque membre est tiré au sort, parmi les citoyens européens en fonction de leur condition, pour un mandat unique de quatre ans.

Article G2 : Il est organe consultatif.

Il représente les salariés, les employeurs, les syndicats, les agriculteurs et tout groupe d'intérêt de la société civile.

Il est obligatoirement consulté sur les questions intéressant les pouvoirs locaux et régionaux, les questions d'environnement, d'éducation et de transports.

Il assure des missions techniques et scientifiques dans le cadre de la politique européenne de sécurité commune.