Constitution de l'Union Européenne Titre I

TITRE I : BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

Posté le 17 Février 2020 à 11h00 par Brice Ducruix

Mis à jour le néant

Article I1 : La Banque Centrale Européenne est dirigée par les gouverneurs des banques centrales des États Membres.

Le Président de la Banque Centrale Européenne est désigné parmi ses pairs pour un mandat de huit ans non renouvelable.

Article I2 : La Banque Centrale Européenne introduit l'euro et le gère.

Elle est chargée de mettre en œuvre une politique économique et monétaire européenne.

Elle définit et met en œuvre la politique monétaire et fixe le taux d’intérêts au sein de l'Union Européenne.

Elle investit dans des projets qui servent le renforcement de l'Union Européenne.

Article I3 : Ni la Banque Centrale Européenne ni les banques centrales des États Membres ni les membres de leurs instances dirigeantes ne peuvent solliciter ou accepter des directives d'un autre organisme ou d'un gouvernement d'un État Membre de l'Union Européenne.

Article I4 : Les finances proviennent d'emprunts levés sur les marchés financiers et par les États Membres qui participent conjointement à son capital.

Article I5 : La majorité des activités sont concentrées à l'intérieur de l'Union Européenne mais elle intervient également sur des projets de l'Union Européenne dans les pays du tiers-monde.