Constitution de l'Union Européenne

Transformation de l'Union Européenne en une nouvelle République (supranationale, indivisible, régionale, coopérative, neutre, antiségrégationniste, antiraciste, laïque, démocratique, écologique et sociale) et la défense de principes (liberté, égalité, solidarité, tolérance, respect de la nature, partage des responsabilités, sécurité, justice, paix, défense commune, bien-être général, concurrence libre et non faussée, harmonisation fiscale et espace de liberté)

Posté le 17 Février 2020 à 11h00 par Brice Ducruix

Mis à jour le néant

Constitution complète

https://briceducruix.fr/index.php?categorie8/constitution-europe

 

Préambule

https://briceducruix.fr/index.php?article34/constitution-de-l-union-europeenne-preambule

 

TITRE A : SOUVERAINETÉ POPULAIRE

https://briceducruix.fr/index.php?article35/constitution-de-l-union-europeenne-titre-a

 

TITRE B : POUVOIR EXÉCUTIF

https://briceducruix.fr/index.php?article36/constitution-de-l-union-europeenne-titre-b

 

TITRE C : POUVOIR LÉGISLATIF

https://briceducruix.fr/index.php?article37/constitution-de-l-union-europeenne-titre-c

 

TITRE D : POUVOIR JUDICIAIRE

https://briceducruix.fr/index.php?article38/constitution-de-l-union-europeenne-titre-d

 

TITRE E : DÉFENSE COMMUNE

https://briceducruix.fr/index.php?article39/constitution-de-l-union-europeenne-titre-e

 

TITRE F : DIPLOMATIE

https://briceducruix.fr/index.php?article40/constitution-de-l-union-europeenne-titre-f

 

TITRE G : CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

https://briceducruix.fr/index.php?article41/constitution-de-l-union-europeenne-titre-g

 

TITRE H : COUR DES COMPTES EUROPÉENNE

https://briceducruix.fr/index.php?article42/constitution-de-l-union-europeenne-titre-h

 

TITRE I : BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

https://briceducruix.fr/index.php?article43/constitution-de-l-union-europeenne-titre-i

 


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