Constitution de l'Union Européenne
Transformation de l'Union Européenne en une nouvelle République (supranationale, indivisible, régionale, coopérative, neutre, antiségrégationniste, antiraciste, laïque, démocratique, écologique et sociale) et la défense de principes (liberté, égalité, solidarité, tolérance, respect de la nature, partage des responsabilités, sécurité, justice, paix, défense commune, bien-être général, concurrence libre et non faussée, harmonisation fiscale et espace de liberté)
Posté le 17 Février 2020 à 11h00 par Brice Ducruix
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Constitution complète
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Préambule
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TITRE A : SOUVERAINETÉ POPULAIRE
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TITRE B : POUVOIR EXÉCUTIF
https://briceducruix.fr/index.php?article36/constitution-de-l-union-europeenne-titre-b
TITRE C : POUVOIR LÉGISLATIF
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TITRE D : POUVOIR JUDICIAIRE
https://briceducruix.fr/index.php?article38/constitution-de-l-union-europeenne-titre-d
TITRE E : DÉFENSE COMMUNE
https://briceducruix.fr/index.php?article39/constitution-de-l-union-europeenne-titre-e
TITRE F : DIPLOMATIE
https://briceducruix.fr/index.php?article40/constitution-de-l-union-europeenne-titre-f
TITRE G : CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN
https://briceducruix.fr/index.php?article41/constitution-de-l-union-europeenne-titre-g
TITRE H : COUR DES COMPTES EUROPÉENNE
https://briceducruix.fr/index.php?article42/constitution-de-l-union-europeenne-titre-h
TITRE I : BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
https://briceducruix.fr/index.php?article43/constitution-de-l-union-europeenne-titre-i
- Constitution pour l'Organisation des Nations Unis - Titre G
- Classement des individus
- Résumé des formalités
- Constitution pour l'Organisation des Nations Unis - Titre C
- Constitution pour l'Organisation des Nations Unis - Titre A
- Constitution de l'Union Européenne Titre B
- Constitution pour une nouvelle République Française - Titre G – De la Défense Nationale
- Constitution pour une nouvelle République Française - Titre N - De la Révision