Constitution pour l'Organisation des Nations Unis - Préambule

Préambule

Posté le 7 Juillet 2020 à 20h30 par Brice Ducruix

Mis à jour le néant

Les États et les Peuples, par cette Constitution, décident de créer l'Organisation des Nations Unies.



Cette association des États doit maintenir la paix et la sécurité internationale, coopérer pour le développement économique et social de tous les peuples, faire respecter les droits des êtres à l'autodétermination et des libertés fondamentales et favoriser le désarmement.



L' Organisation des Nations Unies a pour but de :

  • Éradiquer la pauvreté et la famine.
  • Assurer à tous un cycle complet d'études primaires.
  • Éliminer les disparités entre les sexes.
  • Réduire la mortalité maternelle et infantile.
  • Stopper la propagation des épidémies et des pandémies.
  • Maîtriser les grandes maladies.
  • Assurer un environnement durable.
  • Mettre en place un partenariat mondial pour le développement.
  • Annuler les dettes.
  • Lutter contre le détournement des aides.
  • Favoriser l'industrialisation.
  • Régulariser le commerce mondial.
  • Préconiser une trésorerie mondiale et des impôts internationaux.
  • Combler l'écart entre pays riches et pauvres.
  • Permettre un libre accès de tous les États aux matières premières.
  • Constater l'existence d'une menace contre la paix.
  • Prendre des mesures et décider des sanctions économiques ou une action militaire.
  • Permettre la liberté des mers.
  • Constituer une alliance militaire des États appelée Les Casques Bleus (des forces armées d'interposition sont mises à disposition par les États).

La Constitution est la loi suprême pour l'Organisation des Nations Unies que nul individu, États, groupe ou parti politique ne peut enfreindre.


L' habeas corpus ne peut être suspendu, sauf dans les cas de rébellion ou d'invasion, où la sécurité mondiale pourrait l'exiger.



Aucun décret de confiscation, ou aucune loi rétroactive ne peut être promulgué.

Aucune taxe et nul impôt ne peut être levés sauf pour les besoins du budget de l'Organisation des Nations Unies.



L’imposition internationale est basée sur :

- Une cotisation mensuelle des pays membres fixée sur un faible pourcentage du Revenu National Brut.

- Un impôt mensuel sur les revenus des exilés fiscaux.

- Un impôt mensuel sur les revenus des fonctionnaires et des élus internationaux.

- Une taxe mensuelle sur l’ensemble des bénéfices mondiaux des organismes multinationaux.

- Une taxe mensuelle sur l’ensemble des réseaux de la finance internationale et sur les transactions financières dans le monde avec un faible taux en pourcentage.



Aucun État ne pourra être partie à un traité ou une alliance ou à une Confédération puisque l'Organisation des Nations Unies surpasse toute alliance fait et à venir.



Aucun État ne pourra déclarer de guerre sans consentement unilatéral.



Aucun État ne pourra battre monnaie, émettre du papier-monnaie, donner cours légal, pour le paiement de dettes, sans l'accord de l'Organisation des Nations Unies.



L' Organisation des Nations Unies n'est pas autorisée à intervenir dans les affaires qui relèvent de la compétence nationale d'un État.



Elle n'intervient directement que dans la mesure où les objectifs ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États.

Aucun État ne pourra entretenir des troupes ou des navires de guerre en temps de paix sauf pour garantir son indépendance politique et son intégrité territoriale.



De nouveaux États peuvent être admis au sein de l'Organisation des Nations Unies par l'Assemblée Générale.



La Constitution garantie à chaque État une totale liberté de gouvernance, protège chacun d'eux contre l'invasion et, sur la demande de la législature ou de l'exécutif (quand la législature ne pourra être réunie), contre toute violence intérieure.



Si la majorité d'un Peuple se ligue contre le pouvoir national en place, l'Organisation des Nations Unies a le devoir d'aider ce Peuple à changer le pouvoir.



L' Assemblée Générale propose des amendements à la présente Constitution ; ces amendements sont valides à tous égards comme faisant partie intégrante de la présente Constitution, lorsqu'ils sont ratifiés par la majorité des États.


Le personnel de l'Organisation des Nations Unies sont tenus par serment de défendre la présente Constitution; mais aucune profession de foi religieuse n'est exigée comme condition d'aptitude aux fonctions ou charges publiques sous l'autorité de l'Organisation des Nations Unies.




Aucune loi internationale ne touchera l'établissement ou interdira le libre exercice d'une religion, ni restreindra la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu'a le peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au Secrétaire Générale pour la réparation des torts dont il a à se plaindre.

Le droit des citoyens d'être garantis dans leurs personne, domicile, papiers et effets, contre les perquisitions et saisies non motivées ne sera pas violé, et aucun mandat ne sera délivré, si ce n'est sur présomption sérieuse, corroborée par serment ou affirmation, ni sans qu'il décrive particulièrement le lieu à fouiller et les personnes ou les choses à saisir.

Nul ne sera tenu de répondre d'un crime ou d'un délit sans un acte de mise en accusation, sauf en cas de crimes commis pendant que l'accusé servait dans l'armée, en temps de guerre ou de danger public ; nul ne pourra être obligé de témoigner contre lui-même, ni être privé de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière; nulle propriété privée ne pourra être réquisitionnée dans l'intérêt public sans une juste indemnité.

Dans toutes poursuites judiciaires, l'accusé aura le droit d'être jugé promptement et publiquement par la juridiction impartial de l’État où le crime ou le délit aura été commis, d'être instruit de la nature et de la cause de l'accusation, d'être confronté avec les témoins à décharge, d'exiger par des moyens légaux la comparution de témoins à charge, et d'être assisté d'un avocat pour sa défense.

Des cautions excessives ne seront pas exigées, ni des amendes excessives imposées, ni des châtiments cruels et exceptionnels infligés.

L'énumération de certains droits dans la Constitution ne pourra être interprétée comme déniant ou restreignant d'autres droits conservés par le peuple.

Les pouvoirs qui ne sont pas délégués à l'Organisation des Nations Unies par la Constitution, ni refusés par elle aux États, sont conservés par les États respectivement ou par le peuple.

Ni esclavage ni servitude involontaire n'existeront dans l'Organisation des Nations Unies ni dans aucun des lieux soumis à sa juridiction.



Nul n'occupera aucune charge civile ou militaire de l'Organisation des Nations Unies, qui après avoir prêté serment de défendre la Constitution, aura pris part à une insurrection ou à une rébellion contre elle, ou aidé ses ennemis.

Le droit de vote des Peuples ne sera dénié ou limité par l'Organisation des Nations Unies, ou par aucun État, pour des raisons d'ethnie, couleur, sexe, sociales, fiscales ou philosophiques.



Toute vacance d'une fonction est aussitôt pourvu.



La Charte internationale des droits de l'Homme est garantie.



La présente Constitution n'est modifiable que par référendum.



La composition et les règles de fonctionnement des différentes structures de l'Organisation des Nations Unies sont fixées par une loi.


Article Premier : L' Organisation des Nations Unies est une alliance des États voulant constituer une Assemblée supranationale, indivisible, confédérale, coopérative, neutre de tous conflits, antiségrégationniste, antiraciste, laïque, démocratique, écologique et sociale.

Elle exerce une démocratie semi-directe.

Elle garantit l'autonomie aux États qui la composent, dans le respect de la Constitution.

Elle participe à la paix et au développement mondial.

Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, d'ethnie ou de culte.

Elle respecte toutes les croyances et chaque individu peut pratiquer sa religion mais elle a le devoir de lutter contre toutes ségrégations religieuses ayant un but sectaire ou de nature à troubler l'ordre publique.

En revanche, aucune religion ne peut dicter ses lois ni imposer ses coutumes aux autres États ainsi qu'à leurs citoyens.

Son organisation est décentralisée.

Le régime économique est social-libéral.

Son drapeau est un fond bleu léger, avec au centre une carte du monde figuré en projection azimutale, le pôle nord servant de centre, entouré de 2 branches d'olivier croisées.

Le jour des Nations Unies est le 24 Octobre.

Sa langue officielle est l’esperanto.


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