Constitution pour l'Organisation des Nations Unis - Titre D

TITRE D : POUVOIR JUDICIAIRE

Posté le 7 Juillet 2020 à 20h30 par Brice Ducruix

Mis à jour le néant

Article D1 : Le pouvoir judiciaire de l'Organisation des Nations Unies est conféré au Secrétaire adjoint pour la Justice et aux juges qui l'assistent.



Article D2 : Le Secrétaire adjoint pour la Justice et les juges ont le pouvoir de juger les personnes mises en accusation. Lorsqu'ils siègent à cet effet, ils prêtent serment et font une déclaration solennelle.

Nul ne peut être déclaré coupable que par un vote à la majorité des membres présents.
Les condamnations prononcées ne peuvent excéder la destitution et l'interdiction d'occuper tout poste de confiance ou d'exercer toute fonction honorifique ou rémunérée de l'Organisation des Nations Unies ; mais la partie condamnée sera néanmoins responsable et sujette à accusation, procès, jugement et condamnation suivant le droit commun.



Article D3 : Tous les fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies sont destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits.



Article D4 : Le pouvoir judiciaire s'étend à tous les cas de droit et d'équité, ressortissant à la présente Constitution, aux lois de l'Organisation des Nations Unies, aux traités déjà conclus, ou qui viendraient à l'être sous leur autorité; à tous les cas concernant les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls; à tous les cas relevant des Casques Bleus; aux différends auxquels l'Organisation des Nations Unies sera partie; aux différends entre deux ou plusieurs États Membres, entre un État Membre et les citoyens d'un autre, entre citoyens de différents États Membres, entre citoyens d'un même État Membre, entre un État Membre ou ses citoyens et des États Membres, citoyens ou sujets étrangers.
Dans tous les cas concernant les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls, et ceux auxquels un État Membre sera partie, le Secrétaire adjoint pour la Justice assisté de juges aura juridiction de première instance sur la date de leur ajournement, elle aura juridiction d'appel, et pour le droit et pour le fait, sauf telles exceptions et conformément à tels règlements que l' Assemblée Générale aura établis.
Tous les crimes seront jugés par un jury de citoyens mondiaux tirés au sort et non renouvelables.

Ce jury sera composé de 3 membres d'Amérique, 3 membres d'Afrique, 3 membres d'Asie, 3 membres d'Europe, 3 membres d'Océanie et 3 membres des Pôles soit 18 membres.

Le procès aura lieu dans l'État où lesdits crimes auront été commis, et, quand ils ne l'auront été dans aucun, en tel lieu ou place au siège du Secrétaire Général.

Article D5 : Le crime de trahison envers l'Organisation des Nations Unies ne consiste que dans l'acte de faire la guerre contre eux, ou de se ranger du côté de leurs ennemis en leur donnant aide et secours.

Nul n'est convaincu de trahison, si ce n'est sur la déposition de deux témoins du même acte manifeste, ou sur son propre aveu en audience publique.

Article D6 : Le Secrétaire adjoint pour la Justice assisté de juges a le pouvoir de fixer la peine en matière de trahison, mais aucune condamnation de ce chef n'entraînera ni mort civile ni confiscation de biens.


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