Constitution pour l'Organisation des Nations Unis - Titre H

TITRE H : BANQUE MONDIALE

Posté le 7 Juillet 2020 à 20h30 par Brice Ducruix

Mis à jour le néant

Article H1 : La Banque mondiale est dirigée par les gouverneurs des banques centrales des États Membres.

Le Président de la Banque mondiale est désigné parmi ses pairs pour un mandat de huit ans non renouvelable.



Article H2 : La Banque mondiale est chargée de :

  • Mettre en œuvre une politique économique et monétaire mondiale.
  • Définir et mettre en œuvre la politique monétaire et fixer le taux d’intérêts.
  • Vérifier les recettes et les dépenses de l'Organisation des Nations Unies.
  • S'assurer de la légalité des mouvements financiers.
  • Produire un rapport annuel pour éclairer l' Assemblée Générale et le Secrétaire Général sur la façon dont le budget a été utilisé.
  • Décider d'approuver ou non le budget de l'Organisation des Nations Unies.
  • Formuler à tout moment un commentaire sur une décision et donner un avis à la demande d'une institution de l'Organisation des Nations Unies ou des citoyens.
  • Sanctionner toute irrégularité ou fraude découverte.
  • Servir de banque aux banques centrales avec un taux d'intérêt limité à 2 %.
  • Financer dans les États, des projets ou programmes de développement humain et économique et des programmes d'ajustement par des prêts aux gouvernements, à des organismes publics ou à des entreprises privées avec la garantie du gouvernement intéressé.
  • Assister les pays les plus pauvres.
  • Encourager et garantir les investissements étrangers dans les pays en développement.
  • Faciliter le règlement, par conciliation ou arbitrage, de différends relatifs aux investissements pouvant intervenir entre investisseurs étrangers et pays d'accueil.
  • Encourager les investissements du secteur privé dans les pays en développement.
  • Encourager la coopération monétaire internationale.
  • Faciliter l'expansion et l'accroissement harmonieux du commerce mondial.
  • Promouvoir la stabilité des changes.
  • Aider à établir un système multilatéral de paiements.
  • Mettre temporairement ses ressources à la disposition des États qui font face à des difficultés de balance des paiements.
  • Analyser la macroéconomie et la politique.


Article H3 : Ni la Banque mondiale ni les banques centrales des États Membres ni les membres de leurs instances dirigeantes ne peuvent solliciter ou accepter des directives d'un autre organisme ou d'un gouvernement d'un État Membre de l'Organisation des Nations Unies.


Article H4 : Les finances proviennent d'emprunts levés sur les marchés financiers et par les États Membres qui participent conjointement à son capital.


Article H5 : Son siège est à Londres au Royaume-Uni.


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