Constitution de l'Union Européenne Titre I
Rédigé par Brice DUCRUIX - - Aucun commentaireTITRE I : BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
harmonisation
Constitution de l'Union Européenne Titre H
Rédigé par Brice DUCRUIX - - Aucun commentaireTITRE H : COUR DES COMPTES EUROPÉENNE
Constitution de l'Union Européenne Préambule
Rédigé par Brice DUCRUIX - - Aucun commentaireLire la suite de Constitution de l'Union Européenne Préambule
Constitution de l'Union Européenne
Rédigé par Brice DUCRUIX - - Aucun commentaireTransformation de l'Union Européenne en une nouvelle République (supranationale, indivisible, régionale, coopérative, neutre, antiségrégationniste, antiraciste, laïque, démocratique, écologique et sociale) et la défense de principes (liberté, égalité, solidarité, tolérance, respect de la nature, partage des responsabilités, sécurité, justice, paix, défense commune, bien-être général, concurrence libre et non faussée, harmonisation fiscale et espace de liberté)
Constitution de l'Union Européenne Titre B
Rédigé par Brice DUCRUIX - - Aucun commentaireTITRE B : POUVOIR EXÉCUTIF