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Constitution de l'Union Européenne Titre C

Rédigé par Brice DUCRUIX - - Aucun commentaire
TITRE C : POUVOIR LÉGISLATIF

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Constitution de l'Union Européenne

Rédigé par Brice DUCRUIX - - Aucun commentaire

Transformation de l'Union Européenne en une nouvelle République (supranationale, indivisible, régionale, coopérative, neutre, antiségrégationniste, antiraciste, laïque, démocratique, écologique et sociale) et la défense de principes (liberté, égalité, solidarité, tolérance, respect de la nature, partage des responsabilités, sécurité, justice, paix, défense commune, bien-être général, concurrence libre et non faussée, harmonisation fiscale et espace de liberté)

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Constitution de l'Union Européenne - Titre A

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TITRE A : SOUVERAINETÉ POPULAIRE

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