Constitution de l'Union Européenne Titre B
Rédigé par Brice DUCRUIX - - Aucun commentaireTITRE B : POUVOIR EXÉCUTIF
supranationale
Constitution de l'Union Européenne Titre D
Rédigé par Brice DUCRUIX - - Aucun commentaireTITRE D : POUVOIR JUDICIAIRE
Constitution de l'Union Européenne Titre G
Rédigé par Brice DUCRUIX - - Aucun commentaireTITRE G : CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN
Constitution de l'Union Européenne - Titre A
Rédigé par Brice DUCRUIX - - Aucun commentaireTITRE A : SOUVERAINETÉ POPULAIRE
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Constitution de l'Union Européenne
Rédigé par Brice DUCRUIX - - Aucun commentaireTransformation de l'Union Européenne en une nouvelle République (supranationale, indivisible, régionale, coopérative, neutre, antiségrégationniste, antiraciste, laïque, démocratique, écologique et sociale) et la défense de principes (liberté, égalité, solidarité, tolérance, respect de la nature, partage des responsabilités, sécurité, justice, paix, défense commune, bien-être général, concurrence libre et non faussée, harmonisation fiscale et espace de liberté)