Chacun mange ce qu’il veut et ce qu’il peut mais je pense qu’il est préférable de manger de tout et de qualité car l’alimentation nous maintient en vie et c’est notre premier médicament ...
Qui ne rêve pas d'atteindre un bien-être ...
Mentions légales
En vigueur au 7 Juillet 2022
Définitions
Client : tout professionnel ou personne
physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou
personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://briceducruix.fr/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://briceducruix.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://briceducruix.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Micro-entreprise Ducruix Brice –
170 Rue de la République 69220 Belleville-en-Beaujolais
Responsable publication : DUCRUIX Brice – brisco@briceducruix.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : DUCRUIX Brice – brisco@briceducruix.fr
Hébergeur : Société Ligne Web Services – 10 rue Penthièvre 75008 Paris
+33 177 62 30 03
Délégué à la protection des données : DUCRUIX Brice – brisco@briceducruix.fr
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://briceducruix.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://briceducruix.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://briceducruix.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://briceducruix.fr/ est mis à jour régulièrement par https://briceducruix.fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://briceducruix.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://briceducruix.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://briceducruix.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://briceducruix.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://briceducruix.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Ducruix Brice. https://briceducruix.fr/est représenté par DUCRUIX Brice, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://briceducruix.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://briceducruix.fr/ traite des Données Personnelles, https://briceducruix.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://briceducruix.fr/ les traite.
7.2 Finalité des données collectées
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Brice – DPO, DUCRUIX Brice
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Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://briceducruix.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://briceducruix.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://briceducruix.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
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8. Notification d’incident
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://briceducruix.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://briceducruix.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://briceducruix.fr/.
Sécurité
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9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
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9.1. « COOKIES »
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
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