Mentions légales
En vigueur au 7 Juillet 2022
Définitions
Client : tout professionnel ou personne
physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou
personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://briceducruix.fr/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants
l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations
clients : Ci après
dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données
personnelles susceptibles d’être détenues par https://briceducruix.fr/ pour la gestion de votre compte, de
la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur
: Internaute
se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations
personnelles : « Les
informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou
non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes «
données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et «
données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de
l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://briceducruix.fr/ l'identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Micro-entreprise Ducruix Brice –
170 Rue de la République 69220 Belleville-en-Beaujolais
Responsable publication : DUCRUIX Brice – brisco@briceducruix.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : DUCRUIX Brice – brisco@briceducruix.fr
Hébergeur : Société Ligne Web Services – 10 rue Penthièvre 75008 Paris
+33 177 62 30 03
Délégué à la protection des données : DUCRUIX Brice – brisco@briceducruix.fr
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2. Conditions générales
d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue
une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne
peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte
tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation
du site https://briceducruix.fr/ implique l’acceptation pleine et
entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces
conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à
tout moment, les utilisateurs du site https://briceducruix.fr/ sont donc invités à les consulter
de manière régulière.
Ce site
internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée
par https://briceducruix.fr/, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention. Le site web https://briceducruix.fr/ est mis à jour régulièrement par https://briceducruix.fr/ responsable. De la même façon, les
mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible
afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site
internet https://briceducruix.fr/ a pour objet de fournir une
information concernant l’ensemble des activités de la société. https://briceducruix.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://briceducruix.fr/ des informations aussi précises que
possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait
ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les
informations indiquées sur le site https://briceducruix.fr/ sont données à titre indicatif, et
sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
site https://briceducruix.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont
donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en
ligne.
4. Limitations contractuelles sur
les données techniques.
Le site
utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu
responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus,
l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel
récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération
mis-à-jour Le site https://briceducruix.fr/ est hébergé chez un prestataire sur
le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif
est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les
jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le
service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à
des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance
de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic
réputé anormal.
https://briceducruix.fr/ et l’hébergeur ne pourront être
tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes
téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à
l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et
contrefaçons.
https://briceducruix.fr/ est propriétaire des droits de
propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes,
logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation,
modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site,
quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de : https://briceducruix.fr/.
Toute
exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il
contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de
Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://briceducruix.fr/ agit en tant qu’éditeur du site. https://briceducruix.fr/ est responsable de la qualité et de
la véracité du Contenu qu’il publie.
https://briceducruix.fr/ ne pourra être tenu responsable des
dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de
l’accès au site internet https://briceducruix.fr/, et résultant soit de l’utilisation
d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://briceducruix.fr/ ne pourra également être tenu
responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou
perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://briceducruix.fr/. Des espaces interactifs
(possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
disposition des utilisateurs. https://briceducruix.fr/ se réserve le droit de supprimer,
sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://briceducruix.fr/ se réserve également la possibilité
de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur,
notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client
est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi
du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi
Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des
données personnelles
Pour les
Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte
personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du
traitement des Données Personnelles est : Ducruix Brice. https://briceducruix.fr/est représenté par DUCRUIX Brice,
son représentant légal
En tant que
responsable du traitement des données qu’il collecte, https://briceducruix.fr/ s’engage à respecter le cadre des
dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client
d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses
prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une
information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de
maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://briceducruix.fr/ traite des Données Personnelles, https://briceducruix.fr/ prend toutes les mesures
raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données
Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://briceducruix.fr/ les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://briceducruix.fr/ est susceptible de traiter tout ou
partie des données :
- pour permettre la navigation
sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services
commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du
Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre
la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique
utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation
sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de
satisfaction facultatives sur https://briceducruix.fr/ : adresse email
- pour mener des campagnes de
communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://briceducruix.fr/ ne commercialise pas vos données
personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins
statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification
et d’opposition
Conformément
à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://briceducruix.fr/ disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD)
et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des
données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données
des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles
sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte,
l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment
un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du
traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au
traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des
données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font
l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un
contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des
données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://briceducruix.fr/ devra communiquer (ou non) ses
données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://briceducruix.fr/ a connaissance du décès d’un
Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://briceducruix.fr/ s’engage à détruire ses données,
sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour
répondre à une obligation légale.
Si
l’Utilisateur souhaite savoir comment https://briceducruix.fr/ utilise ses Données Personnelles,
demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut
contacter https://briceducruix.fr/ par écrit à l’adresse suivante :
Ducruix
Brice – DPO, DUCRUIX Brice
170 Rue de la République 69220 Belleville-en-Beaujolais.
Dans ce cas,
l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://briceducruix.fr/ corrige, mette à jour ou supprime,
en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte
d’identité ou passeport).
Les demandes
de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont
imposées à https://briceducruix.fr/ par la loi, notamment en matière de
conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://briceducruix.fr/ peuvent déposer une réclamation
auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données
personnelles
https://briceducruix.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou
transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en
dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission
européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://briceducruix.fr/ reste libre du choix de ses
sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les
garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://briceducruix.fr/ s’engage à prendre toutes les
précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et
notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des
Informations du Client est portée à la connaissance de https://briceducruix.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs
délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Par ailleurs https://briceducruix.fr/ ne collecte aucune « données
sensibles ».
Les Données
Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://briceducruix.fr/ et des sous-traitants (prestataires
de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente
politique.
Dans la
limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées
ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des
Utilisateurs de https://briceducruix.fr/ sont principalement les agents de
notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que
soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et
aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne
pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions
connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs
concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures
de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles
se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer
pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur
compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à
respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune
information personnelle de l'utilisateur du site https://briceducruix.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat de https://briceducruix.fr/ et de ses droits permettrait la
transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son
tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données
vis à vis de l'utilisateur du site https://briceducruix.fr/.
Sécurité
Pour assurer
la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données
Personnelles de Santé, https://briceducruix.fr/ utilise des réseaux protégés par
des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation,
l’encryption et mot de passe.
Lors du
traitement des Données Personnelles, https://briceducruix.fr/prend toutes les mesures
raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée,
accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et
balises (“tags”) internet
Le site https://briceducruix.fr/ contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://briceducruix.fr/. Cependant, https://briceducruix.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier
le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune
responsabilité de ce fait.
Sauf si vous
décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les
utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à
partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées
ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou
partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie
» est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur
et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur,
smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations
telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet
de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date
et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le
terminal de l’Utilisateur.
https://briceducruix.fr/ est susceptible de traiter les
informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les
pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://briceducruix.fr/ d’améliorer le contenu du Site, de
la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies
facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site,
l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider
s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient
enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit
systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également
configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le
refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit
susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://briceducruix.fr/ informe l’Utilisateur que, dans ce
cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient
pas toutes disponibles.
Si
l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son
navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés,
l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site
peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://briceducruix.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut
pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur
utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays
depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas
échéant, https://briceducruix.fr/ décline toute responsabilité pour
les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services
éventuellement proposés par https://briceducruix.fr/, résultant (i) du refus de Cookies
par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://briceducruix.fr/ d’enregistrer ou de consulter les
Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de
chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du
navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut
modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout
moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses
souhaits en matière de Cookies. https://briceducruix.fr/ pourra en outre faire appel aux
services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les
informations décrites dans cette section.
Enfin, en
cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin
et Google Plus figurant sur le Site de https://briceducruix.fr/ ou dans son application mobile et
si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur
le Site Internet ou l’application mobile de https://briceducruix.fr/, Twitter, Facebook, Linkedin et
Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux
(ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de
cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez,
en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://briceducruix.fr/. À tout moment, l’Utilisateur peut
néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://briceducruix.fr/ dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”)
INTERNET
https://briceducruix.fr/ peut employer occasionnellement des
balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un
pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par
l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se
trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris
l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises
sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes
d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette
technologie permet à https://briceducruix.fr/ d’évaluer les réponses des
visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre
de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que
l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le
prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les
visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer
des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://briceducruix.fr/, et fournir d’autres services
relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution
de juridiction.
Tout litige
en relation avec l’utilisation du site https://briceducruix.fr/ est soumis au droit français. En
dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents de Villefranche sur Saône