Lire la suite de Constitution de l'Union Européenne Préambule

Transformation de l'Union Européenne en une nouvelle République (supranationale, indivisible, régionale, coopérative, neutre, antiségrégationniste, antiraciste, laïque, démocratique, écologique et sociale) et la défense de principes (liberté, égalité, solidarité, tolérance, respect de la nature, partage des responsabilités, sécurité, justice, paix, défense commune, bien-être général, concurrence libre et non faussée, harmonisation fiscale et espace de liberté)

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TITRE A : SOUVERAINETÉ POPULAIRE

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TITRE B : POUVOIR EXÉCUTIF

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TITRE H : COUR DES COMPTES EUROPÉENNE

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